La nature juridique de la société

Chapitre I :

Section I : La nature juridique de la société :

La question de la détermination de la nature juridique de la Sté a été posée depuis longtemps avec

beaucoup plus d’acuité, ce débat a été soulevé après la promulgation de droit spécial des sté,

autorisant la création des Sté unipersonnelles.  

Paragraphe I : la contractualisation de la Sté :

‐Au sens classique du terme, selon l’article 982 du DOC la Sté est considérée comme un contrat qui

donnait naissance a la personnalité morale.

‐La Sté en tant que contrat doit respecter les règles de validité des contrats et que son

fonctionnement s’explique aussi par le droit des contrats.

‐Le législateur marocain admet la création d’une Sté avec un seul associé (Conception

unipersonnelle), cette conception paraitrait ici dérogatoire au droit commun qui stipule que la

constitution d’une Sté suppose au moins deux associés.

‐Selon la doctrine du droit comparé, la Sté est contrat d’organisation c.‐à‐d. le partage des bénéfices

et pertes selon la part de chaque associé  dans le capital social.

Paragraphe II : L’institutionnalisation de la Sté :

‐C’est une conception injustifiable par le droit des contrats et trouve une explication sur les

fondements de la théorie de la société  

‐Il faut entendre que la l’institution est « un ensemble de règles qui organisent de façon impérative

et durable un groupement de personnes autour d’un but déterminé dont les droits et intérêts

privés sont subordonnés au but social qu’il parait nécessaire de l’atteindre »

‐L’institutionnalisation c’est une naissance d’une personne morale qui crée entre les associés un

climat de stabilité et d’efficacité que les techniques contractuelles n’atteignent jamais.

‐Les droits des Stés connaissent des modifications a travers une décision prise par la majorité au nom  

de l’intérêt général, ces décisions sont passibles d’annulation s’elles sont contraires a l’intérêt général

‐La consécration législative de la théorie institutionnelle qui admet qu’une sté soit instituée par l’acte

d’un seul associé.

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