La macroéconomie

macroeconomieBonsoir jolie femme

comment tu vas? moi, je vais bien et j'aimerais te dire que je prends du plaisir a lire ton profil. Je ne sais pas si on le dit ici mais tu es tres belle et je m'excuse si cela te choque. Tu es si jeune et tu ne fais pas ton age. Mon nom est Guessan et je suis heureux de t’écrire. De toutes les façons, j'ai osé et je suis heureux, je devais te le dire, merciextes Généraux

Code du travail : Textes d’applications.

1 – Décret n° 2-12-262 du 20 chaabane 1433 (10 juillet 2012) fixant les règles d’hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs faisant exécuter des travaux à domicile.

2 – Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 3124-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) pris pour l’application des dispositions des articles 305 et 330 de la loi n° 65-99 portant code du travail.

3 – Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 3125-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) fixant le modèle du rapport annuel que doit élaborer le chef du service médical du travail sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion financière dudit service au titre de l’année précédente.

4 – Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 3126-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) fixant le temps minimum que le ou les médecins du travail doivent consacrer aux salariés.

Statut de contribuable catégorisé.

5 – Décret n° 2-12-132 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) fixant les conditions d’octroi du statut de contribuable catégorisé.

6 – Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1053-12 du 3 chaoual 1433 (22 août 2012) fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission chargée de l’examen des demandes du statut de contribuable catégorisé.

7 – Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1054-12 du 3 chaoual 1433 (22 août 2012) fixant la procédure d’octroi du statut de contribuable catégorisé.

Convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement.

8 – Décret n° 2-12-434 du 3 chaoual 1433 (22 août 2012) approuvant la convention de crédit n° CMA 1139 01 K, d’un montant de 50.000.000 d’euros, conclue le 15 rabii II 1433 (8 mars 2012) entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du programme d’appui au pilier II du Plan Maroc Vert.

Plantations fruitières : Aide à l’utilisation des filets de protection contre la grêle.

9 – Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget et du ministre de l’intérieur n° 2658-12 du 4 ramadan 1433 (24 juillet 2012) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 190-11 du 18 moharrem 1432 (24 décembre 2010) pris pour l’application du décret n° 2-10-346 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) portant aide à l’utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle.

Mesures.

10 – Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 429-12 du 6 ramadan 1433 (26 juillet 2012) fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2012 et 2013.

11 – Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 430-12 du 6 ramadan 1433 (26 juillet 2012) relatif aux mesures de capacité pour liquides.

12 – Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 431-12 du 6 ramadan 1433 (26 juillet 2012) relatif aux mesures de capacité pour grains.

13 – Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 432-12 du 6 ramadan 1433 (26 juillet 2012) relatif aux instruments de mesure de la masse à l’hectolitre des céréales.

14 – Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 433-12 du 6 ramadan 1433 (26 juillet 2012) relatif aux taximètres.

Etablissements d’enseignement supérieur privé : Liste des filières de formation accréditées selon la ville et champ de formation au titre de l’année universitaire 2011-2012.

15 – Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3061-12 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012) fixant la liste des filières de formation accréditées aux établissements d’enseignement supérieur privé selon la ville et champ de formation au titre de l’année universitaire 2011-2012.

Tabacs manufacturés : Prix de vente au public.

16 – Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3092-12 du 11 chaoual 1433 (30 août 2012) complétant l’arrêté n° 587-10 du 29 hija 1431 (6 décembre 2010) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

Homologation de normes marocaines.

17 – Décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3094-12 du 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012) portant homologation de normes marocaines.

Textes Particuliers

Revue « Mega Mall Magazine » : Autorisation d’édition au Maroc.

18 – Décret n° 2-12-442 du 19 chaoual 1433 (7 septembre 2012) portant autorisation de l’édition de la revue « Mega Mall Magazine » au Maroc.

Permis de recherche d’hydrocarbures

19 – Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2386-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « Mazagan Offshore I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».

20 – Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2387-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « Mazagan Offshore II »

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