La formation du Droit De L'entreprise

Droit de l’Entreprise I

Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat

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Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat

Université Hassan 1er

DROIT DE L’ENTREPRISE I.

COURS

Semestre I

Professeur : Mme Badia OULHADJ

Droit de l’Entreprise I

Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat

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SOMMAIRE

DOSSIER I.

LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE

Thème 1. Notions fondamentales

1. La règle de droit est une règle obligatoire

2. La règle de droit est une règle générale et abstraite

3. La règle de droit est une règle permanente

Thème 2. Les classifications du droit

1. La distinction droit public/droit privé

2. La distinction droit national/droit international

DOSSIER II.

Les sources du droit de l’entreprise

Thème I. Les actes de l’autorité publique

1. Nomenclature des actes de l’autorité publique

2. La force obligatoire des actes de l’autorité publique

3. La disparition des actes de l'autorité publique

Thème II. Les usages

1. Les usages internationaux

2. Les usages internes

3. La force juridique et preuve des usages

DOSSIER III.

L’EXERCICE DE LA JUSTICE

Thème 1. Principes de fonctionnement de la justice

I. La justice est un service public

1. L'égalité

2. La gratuité

3. La permanence et l'accessibilité

II. Toute personne juridique a le droit d'agir en justice pour faire respecter ses droits.

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1. L'action en justice

2. Conditions

3. Tout justiciable dispose de voies de recours contre une décision de justice.

Thème 2.

L’organisation judiciaire

I. Les juridictions de droit commun

II. Les tribunaux administratifs

III. Les tribunaux de commerce

Thème 4. Quelques règles de procédures

I. Principes généraux de procédures

II. Compétence territoriale d’une juridiction

DOSSIER III ;

LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE

Thème 1. Les personnes physiques

I. La personnalité juridique

II. L’identification des personnes physiques

III. La capacité des personnes physiques

1. Les incapacités de jouissance

2. Les incapacités d’exercice

Thème 2. Les personnes morales

I. Conditions d’existence des personnes morales

II. Les différentes personnes morales

1. Les personnes morales de droit public

2. Les personnes morales de droit privé

3. Les personnes morales de droit mixte

III. Les attributs de la personne morale

1. L'état de la personne morale

2. Le patrimoine de la personne morale

3. Les pouvoirs de la personne morale

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DOSSIER IV.

LES CHOSES ET LES DROITS DISPONIBLES

Thème 1. La classification des choses objets de droits subjectifs

I. Les choses appropriables et les choses non-appropriables

II. La classification des choses selon leur nature

1. Les choses fongibles et les choses non fongibles

2. Les choses consomptibles et les choses non consomptibles

3. Les choses frugifères et les choses non frugifères

III. La classification des choses en biens meubles et biens immeubles

1. Les immeubles.

2. Les meubles

Thème 2. La classification des droits disponibles

I. Les droits personnels

1. Définition

2. Les caractères du droit personnel

II. Les droits réels

1. Les droits réels principaux

2. Les droits réels accessoires

III. Les droits intellectuels ou de clientèle (droits de propriété incorporelle)

1.La propriété littéraire ou artistique (littérature, théâtre, cinéma, musique, peinture,

2. La propriété industrielle

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