La Titrisation

Plan

Introduction

Partie I La titrisation: sa technique et sa valeur

1.1 Définition de titrisation et son cadre juridique

1.2 Les acteurs

1.3 Technique de titrisation

1.4 La valeur de la titrisation: les agences de notation

Partie II La titrisation et la mobilisation du poste client

2.1 Les différentes solutions de financement

2.2 Comparaison entre la titrisation et les autres modes de mobilisation du poste client

2.3 Pourquoi choisir la titrisation?

2.4 Conditions pour pouvoir participer à une opération de titrisation

Partie III Cas pratique

Conclusion

PARTIE I La titrisation : sa technique et sa valeur

1.1 Définition de titrisation et son cadre juridique

De manière générale, la titrisation est une technique de financement qui transforme des actifs immobilisés en titres facilement négociables et liquides comme des obligations.

La titrisation est apparue aux Etats-Unis au début des années 70 pour faire face à la croissance du marché hypothécaire et offrir aux établissements de crédit une source de refinancement stable et ainsi leur permettre de consentir davantage de crédits.

En France, la loi du 23 décembre 1988 a donné un cadre juridique à la titrisation en créant les fonds communs de créances (FCC), aujourd’hui appelés fonds communs de titrisation (FCT).

En 1998 la législation française a permis l’élargissement de la titrisation aux entreprises avec la loi portant sur diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF). Elle fait partie des mobilisations du poste client, ce poste est la base même de l’existence des entreprises. Sa mauvaise gestion constitue une des principales causes de défaillance des entreprises.

Au fil du temps, la titrisation s’est considérablement diversifiée et aujourd’hui tout ou presque est titrisable : créances commerciales, crédits hypothécaires, portefeuille de titres qui sont soit des prêts, soit des obligations ou encore obligations foncières émises par les sociétés de crédit foncier etc.

1.2 Les acteurs

Une opération de titrisation va faire intervenir un certain nombre d’acteurs qui ont des rôles bien définis.

 L’arrangeur

C’est un établissement financier ayant pour charge de trouver des cédants et des investisseurs potentiels. Il structurera l’opération pour pouvoir répondre aux objectif du cédant et pour rendre la transaction suffisamment attractive afin d’être en mesure de la placer auprès des investisseurs (il demande au préalable l’avis de l’agence de notation).

 Le cédant

C’est l’entreprise qui va céder les créances ou les autres actifs au véhicule de titrisation. En général, il s’agit d’un établissement de crédit mais il ne faut pas penser que le groupe des cédants n’est constitué que de banques, il peut s’agir aussi d’entreprises comme on vient de dire.

 Le Special Purpose Vehicle (SPV)

C’est le terme générique des véhicules de financement créés pour acquérir les créances du cédant et pour émettre des titres sur le marché. Il offre une garantie de bonne fin de l’opération de titrisation en cas de défaillance du cédant.

 Le Fonds Commun de Titrisation (FCT)

C’est la forme juridique imposée par le droit français pour une opération de titrisation. Un fonds commun de titrisation est un SPV français.

 La société de gestion

C’est l’entreprise qui gère l’opération de titrisation. Elle est une société commerciale qui gère le Special Purpose Vehicle ou le Fonds Commun de Titrisation. Elle représente les intérêts des détenteurs de parts. Son rôle est de surveiller l’exécution des cessions de créances, de veiller à ce que les procédures sont bien suivies afin d’obtenir la notation et de fournir les informations requises aux autorités de surveillance. Elle est également chargée de l’administration du Fonds Commun de Titrisation.

 Les agences de notation

Elles apprécient pour les investisseurs la qualité des parts mises en circulation. La note globale est le reflet du risque de faillite de l’institution chargée du recouvrement des créances.

 Les sociétés de rehaussement de crédit

Elles offrent des garanties pour couvrir le risque de non remboursement des intérêts et du capital. Cela consiste en une amélioration du degré de sécurité des titres émis.

 Le dépositaire

C’est une institution de crédit qui contrôle les opérations de la société de gestion et la régularité de ces décisions. Il reçoit en dépôt les titres de créances et la trésorerie. Il est responsable de la conservation des titres de créances cédés au fonds. Il n’en est pas propriétaire mais en assure seulement la conservation, c'est-à-dire qu’il possède un bordereau de cession qui atteste de l’opération (qui est une preuve des créances titrisées).

1.3 Technique de titrisation

L’entreprise ou l’établissement de crédit cède ses créances à une entité spécialement établie à cet effet appelé le Fonds Commun de Titrisation (FCT) ou Special Purpose Vehicle (SPV) en anglais, en échange de liquidités.

Ce FCT est une entité sans personnalité morale exempte de toute fiscalité. Il finance son acquisition en émettant des valeurs mobilières ou « titres » (des parts) qui peuvent être souscrites par un grand nombre d’investisseurs.

Chaque investisseur acquiert donc une fraction du portefeuille d’actifs titrisés : les titres acquis par les investisseurs sont dits « adossés » au portefeuille d’actifs. Ils sont appelés de manière générique ABS (asset-backed security) qui exprime que les titres (securities)

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