La Personnalité Juridiaue

Thème : La personnalité juridique

Sous thème : Le début de la personnalité juridique

Exercice 1 : Commentaire de décision justice : cassation, civile 1ére, 10 Décembre 1985, Bull. civ. I, N° 339

Commentaire d’arrêt :

L’arrêt soumis à notre commentaire a été rendu par la chambre civile de la cours de cassation le 10 décembre 1985. Il est relatif au commencement de la personnalité juridique. Mr Y adhéré le 20 août à une police d’assurance souscrit par son employeur auprès de la société EURAVUE, prévoyait un cas de décès payement d’un capital de base à son époux major aire de 30% par enfant en charge vivant au foyer de l’assurance. Décédés le 1er mars 1980, sa veuve madame Y a mis au monde deux jumeaux le 24 mai 1980. La compagnie d’assurance lui a versé la somme de 522.300 cf. mais, a refusé de tenir en compte les enfants qui n’étaient nés au moment du décès de Mr Y.

La dame alors, a assigné la société AURAVUE en versement de la somme complémentaire de 18062 devant le tribunal de grande instance. Débouté par cette juridiction elle interjette appel devant la cours d’Appel de Paris. La cours, a d’un arrêt du 24 mai 1980, rejeté la demande de madame Y au motif que les enfants simplement conçus dont il s’agit vivent au foyer de l’assuré et ne doit être pris en compte pour le calcul du capital. Madame Y va alors se pourvoir en cassation contre ….. peut-il bénéficier d’une police d’assurance vie ?

La cours de cassation a répondit à l’affirmative au motif que si les conditions d’application du contrat d’assurance Dèce doit être appréciées au moment de la relation du risque, la détermination des enfants en charge vivant au foyer, doit être fait en se conformant aux principes généraux du doit spécialement à celui d’après lequel l’enfant conçu est réputé né à chaque fois qu’il y va de son intérêt. Par cette réponse, le juge de cassation appelle les conditions d’assise de la personnalité juridique (I) à cette condition le juge semble poser certains limites à ce principe(II).

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