La Franchise

1ère partie : La franchise

1. Définition

La franchise est un accord de coopération commerciale, économique et humaine constatée dans un contrat. Le franchiseur donne en licence sa marque, transmet son savoir-faire et assiste le franchisé dans son exploitation, le tout contre rétribution.

Plus précisément, la franchise a été défini par la fédération française de la franchise comme « une méthode de collaboration entre une entreprise, le franchiseur, d’une part, et une ou plusieurs entreprise, les franchisés pour exploiter un concept de franchise composé de 3 éléments : la propriété ou le droit d’usage de signes de ralliement de la clientèle ( marque de fabrique, enseigne, raison sociale, nom commercial, signes et symboles, logos), l’usage d’une expérience et la mise au point d’un savoir-faire donné, un ensemble de produits et / ou services et / ou technologies ».

Les éléments fondamentaux de la franchise :

- La marque

- Le savoir-faire

- L’assistance technique et commerciale

2. Les types de franchises

La franchise est une formule susceptible d’être appliquée dans de nombreux secteurs d’activités. Il est possible d’établir une typologie selon la fonction du réseau d’une part et les modalités d’intégration d’autre part.

a. Typologie déterminée par la fonction du réseau

La franchise est une technique tant industrielle que commerciale. Elle met en collaboration des franchiseurs et des franchisés qui fonctionnent en réseau. Elle permet au franchiseur la diffusion rapide de sa marque et l’optimisation de son image à l’international avec un faible investissement initial.

- Les franchises industrielles ou de production : le franchisé fabrique lui-même, selon les indications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque de celui-ci. (ex : fabrication de boissons gazeuses, de produits laitiers). Le franchiseur est généralement propriétaire d’un système de fabrication original ou de brevets qu’il met à disposition d’un autre fabricant.

- Les franchises de distribution ex : prêt à porter, cosmétiques, …

- Les franchises de services ex : immobilier, location de voitures, coiffure,

b. Typologie déterminée par les modalités d’intégration

- La franchise-corner : le franchisé est déjà un commerçant exploitant d’un fonds de commerce. Il vend sur une surface réduite de son local commercial les produits du franchiseur.

- La franchise financière : le franchisé apporte les capitaux nécessaires à l’ouverture du point de vente, le franchiseur se charge de trouver l’emplacement et de l’aménager. La gestion du point de vente est déléguée, par contrat, au franchiseur, les recettes d’exploitation seront versées sur le compte du franchisé, en échange le franchisé lui verse des honoraires de gestion. (ex : l’hôtellerie)

- La franchise participative : le franchiseur prend une participation dans le capital de l’entreprise franchisée.

- La

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