La franchises

A/ Définition :

« La franchise est un échange de relations commerciales, économiques et humaines constaté dans un contrat. Le franchiseur et franchisé trouvent dans le contrat un intérêt commun, tout en conservant leur indépendance. »

Selon Michel Khan

1) Les acteurs de la franchise

 Le franchiseur

 Le franchisé

 Le réseau de franchise

 Le consommateur

Le franchiseur :

C est un entrepreneur indépendant, personne physique ou morale, c’est l’initiateur d’un réseau de franchise il a pour vocation d’assurer sa pérennité.

 Offre un ensemble de produits de services et de technologie ;

 Apporte à ses franchisés une formation initiale et permanente pour leur permettre d’appliquer son concept ;

Le Franchisé:

Un entrepreneur indépendant, personne physique ou morale, sélectionné par le franchiseur.

 Animé d’un esprit d’entreprise il est responsable des moyens humains et financiers qu’il engage ;

 Responsable à l’égard des tiers et des actes accomplis dans le cadre de l’exploitation de la franchise ;

 Adhésion à l’esprit de la franchise.

Le réseau de franchise:

Constitué du franchiseur et de ses franchisés, tous porteurs de la même enseigne, symbole de l’identité et de la réputation du réseau.

 La force d’enseigne d’une marque influence considérablement le comportement d’achat du consommateur ;

 la marque constitue une certaine la garantie de service de qualité rendu au consommateur.

Le consommateur:

 Personne qui achète pour son usage des produits et des Services ;

 C’est l’acteur le plus important de la franchise mais aussi le plus difficile à cerner.

Indépendance:

 Franchisé un chef d’entreprise à part entière

 Indépendant juridiquement et financièrement

 Responsable de ses actes à part entière

Dépendance:

 Franchisé doit accepter une certaine discipline

 Se soumettre à un certain contrôle

 Domination économique de fait de la part du franchiseur, pour collaborer loyalement à la réussite du réseau

B/ L’esprit de la franchise :

La franchise est un échange de relations commerciales, économiques et humaines constaté dabs un contrat. Le franchiseur donne en licence sa marque, transmet son savoir-faire et assiste le franchisé dans son exploitation moyennant rétribution.

Franchiseur est franchisé trouvent, dans la franchise, un intérêt respectif,

Tout en conservant leur indépendance. Le franchiseur s’assure un développement rapide par la reproduction de sa formule ; le franchisé, quand à lui, minimisent les risques de création d’entreprises.

La franchise est, avant tout, un état d’esprit allant au-delà de simples relations fournisseur client pour atteindre un fort degré de coopération entre les deux partenaires.

Mais la franchise ne se limite cependant pas à cet état d’esprit d’étroite collaboration. Elle repose sur trois autres piliers essentiels à son développement : la marque, le savoir-faire et l’assistance (technique ou commerciale).

1- La marque

« La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ».

En franchise, tout ce qui est relatif à la marque devient essentiel dès lors que celle-ci constitue un élément incorporel monnayable, pris en compte par le franchiseur et repris en compte en toute quiétude par le franchisé, d’ou l’utulité de choisir sa marque avec minutie sachant qu’elle doit rependre à deux objectifs : elle doit être attrayante commercialement tout en étant forte juridiquement.

Commercialement, la marque à plusieurs fonctions :

• Une fonction de distinction ou de différenciation

• Une fonction d’origine ou de provenance

• Une fonction marketing

• Une fonction qualimétrique

Pour être protégée juridiquement. La marque doit être déposée et enregistrée à l’institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Cette formalité permet au détenteur de la marque d’intenter une action en justice lorsqu’il y a contrefaçon ou imitation. Le dépôt en lui-même ne constitue aucun droit ; seul l’enregistrement qui rétroagit à la date du dépôt,est constitutif de droit pour le déposant.

Le dépôt français de la marque donne droit à un délai de priorité de six mois en vue d’un dépôt international pouvant protéger la marque dans les pays couverts par la Convention de Madrid. Ces dépôts seront alors enregistrés à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Priorité Intellectuelle) à Genève.

Pour être valable, la marque doit rependre à certaines conditions :

• Elle ne doit pas être déceptive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas comporter des indications propres à tromper le public ;

• Elle doit avoir un caractère original, ce qui exclut les marques génériques ou nécessaires (celles constituées uniquement par appellation usuelle du produit ou du service désigné)ainsi que les marques descriptives(celles composée exclusivement de termes indiquant la qualité essentielle du produit ou du service,ou sa composition).

• Elle

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