LE DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT CONSTITUTIONNEL

Ouvrage de Chantebout, D.C ; dalloz.sirey, 09.2013 (34e)

Hamon-Troper, D.C, LGDJ ; 09.2013 (35e)

Mathieu, Institutions politiques du D.C ; LGDJ, 08.2013 (35e)

Voir lemonde.fr & figaro.

INTRODUCTION :

Étudier le D.C, signifie étudier la constitution française de 1958. Dans son texte comme dans sa pratique. Pour comprendre cette constitution, il faut reprendre l'histoire constitutionnelle française et étrangère pour en dégager les grands principes constitutionnels et les concepts. Le D.C fournit le cadre juridique d'un état. Ce droit concerne les textes qui établissent les principales institutions de l'état. Un état se caractérise par 3 éléments :

• Population

• Territoire

• Autorité politique

Au niveau international, un état dispose de la souveraineté. Cela signifie que l'autorité politique de l'état peut engager l'état dans son ensemble.

Au niveau interne, l'autorité politique agit en utilisant la loi. On parle ici de fonctions législatives. Lorsque sur un territoire une seule autorité dispose de la fonction législative, on parle d'un état unitaire. En revanche, lorsque sur un même territoire plusieurs autorités peuvent faire des lois, on parle d'un état fédéral.

Dans un état unitaire comme la France, l'ensemble des institutions est régi par un texte unique : une Constitution. Cette Constitution a été créée par le souverain.

La souveraineté est une notion qui remonte à l'ancien régime français. Elle définissait les pouvoirs de l'autorité suprême c'est-à-dire le roi ou souverain. Il a fallu une longue évolution historique pour transférer cette souveraineté au peuple. Concrètement, cela signifie que seul le peuple, par l'intermédiaire de la Constitution, peut fixer la compétence des institutions, il est donc le seul à avoir la compétence de fixer la compétence.

1ERE PARTIE : DEFINITION ET NOTIONS EN DROIT CONSTITUTIONNEL

La constitution française de 1958, établit un régime fondé sur la séparation des pouvoirs, et sur une gestion démocratique. Ces deux concepts sont le résultat d'une longue évolution historique qui en explique la forme actuelle.

TITRE 1 : LA SEPARATION DES POUVOIRS

L'origine de la séparation des pouvoirs est à rechercher dans la lutte contre le despotisme d'un seul. Pour éviter que la totalité du pouvoir soit détenu par un seul titulaire, qui peut donc en abuser, il faut diviser l'exercice du pouvoir c'est-à-dire créer des pouvoir séparés. Pour concevoir le droit, il faut multiplier les intervenants car cette multiplicité empêche une prise de pouvoir individuel.

D'un point de vue historique, la séparation des pouvoirs a connu deux périodes distinctes.

Dans un premier temps, cette séparation a pris 3 formes :

• la balance des pouvoirs

• la séparation absolue des pouvoirs

• le régime parlementaire

Dans un second temps, cette même séparation a été définie par deux concepts :

• la séparation stricte des pouvoirs

• la séparation souple des pouvoirs

CHAPITE 1 : DU 17e SIECLE à 1875 – LES 3 SEPARATIONS DES POUVOIRS

Durant cette période 3 modèles différents vont voir le jour. Deux d'entre eux, la balance des pouvoirs et le régime parlementaire sont d'origine anglaise. Le troisième, la séparation absolue est d'origine francophone.

Section 1 : La balance des pouvoirs

Ce système est né en Angleterre, puis il a été copié aux États-Unis et en France. Ce système conserve la fonction législative c'est-à-dire qu'il prévoit plusieurs intervenants pour créer une loi.

Paragraphe 1 : L'origine : l'Angleterre révolutionnaire du XVIIe siècle

Le XVIIe siècle anglais est une période de profonds bouleversements politiques, qui trouvent leur origine dans le premier conflit institutionnel anglais au XIIIe siècle.

A. Le régime initial et ses premières évolutions

A la mort de Richard cœur de lion en 1199, c'est son frère Jean sans terre qui monte sur le trône. Ce roi conduit une série de batailles à l'étranger et principalement en France où il est vaincu à Bouvines, en 1214. A son retour en Angleterre, le pouvoir du roi est contesté par les aristocrates qui obtiennent la signature de la Grande Charte, 15 juin 1215.

Ce texte prévoit le nécessaire consentement à l'impôt par les aristocrates anglais pour créer un nouvel impôt, le roi doit obtenir l'accord des nobles anglais. Cette première séparation est complétée dans les décennies suivantes. En 1252 le roi Henri III, doit travailler avec une commission de 24 membres qui pour moitié sont nommés par les nobles.

En 1295, le roi accepte la création d'un organe représentatif composé des Lords anglais et des représentants des villes. En 1332, cet organe est divisé en 2 chambres, l'une pour les Lords, l'autre pour les représentants des villes.

Au XVIIe siècle, la remise en cause de ce système de répartition va entraîner deux révolutions successives.

B. Les révolutions anglaises

Avec la dynastie des Stuart, un conflit majeur apparaît entre le roi et les chambres. Le roi Charles 1er souhaite gouverner seul et refuse l'intervention des deux chambres. En 1640 éclate la 1ere révolution anglaise, le roi est décapité en 1649 et une république est mise en place avec à sa tête Cromwell. En 1660, la monarchie est rétablie, les Stuart retrouvent le trône et

...