L'IMPOT SUR LE REVENU

Support d’exposé sous thème :

ImpÔt sur le revenu professionnel

Année Universitaire 2008 – 2009

Plan :

Introduction

I- Champs d’application

II- Régime du résultat net réel

III- Régime du résultat net simplifié

IV- La cotisation minimale.

V- Régime du bénéfice net forfaitaire

Etude de cas

Conclusion

Introduction

L’impôt sur le revenu est un impôt d’Etat progressif où le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus soient élevés, personnel puisqu’il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable, général et global concernant, en principe, tous les revenus quelle que soit leur nature et quelle que soient les activités qui les procurent.

L’impôt sur le revenu (IR) frappe l’ensemble des revenus acquis par les personnes physiques et personnes morales, ayant opté irrévocablement pour l’IR, durant une année civile.

Parmi cet ensemble de revenus on trouve le revenu professionnel qui est, en principe, déterminé d’après le régime net réel (RNR), mais comme nous allons le voire dans ce qui suit existe d’autres régimes optionnels.

Pour bien comprendre le contenu de l’impôt sur le revenu professionnel (IRP) et comment se calcule, nous vous proposons de voire dans un premier temps le champ d’application de ce type de revenus (I), après nous allons présenter les régimes du « Régime Net Réel (RNR) » (II), « Régime Net Simplifié (RNS) » (III) et la cotisation minimale (CM) leur concernant (IV).

Avant de clôturer notre exposé par une étude de cas, nous présentons le 3èm et dernier régime qu’est « le régime forfaitaire » (V).

I- Champ d’application

L’art. 30 du code général d’impôt a été claire en ce qui concerne les revenus assujettis à l’impôt sur revenu professionnel. La loi a aussi prévu quelques exonérations.

1- Les revenus assujettis à l’IR professionnel

Les revenus professionnels sont définis comme tous bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice :

- des professions commerciales, industrielles et artisanales ;

- des professions de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains, ou de marchand de biens.

- d'une profession libérale;

Aussi un revenu professionnel est tout revenu ayant un caractère répétitif et ne se rattachant pas à l’une des catégories de revenus salariaux, fonciers, des capitaux mobiliers ou agricoles.

Aussi, est considéré comme revenu professionnel les produits bruts perçus par des personnes physiques ou morales non résidente mais qui répondent aux critères d’imposition à l’IR en contrepartie des services rendus ou travaux exécutés au profit de personnes physiques ou personnes morales résidentes (ces produit bruts ne sont pas déjà soumis à l’IS).

Ces produits bruts sont expliqués dans L’art 15 de CGI comme suite :

- redevances pour l'usage ou le droit à usage de droits d'auteur sur des œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques…

- redevances pour la concession de licence d'exploitation de brevets, dessins et modèles, plans, formules…

- rémunérations pour la fourniture d'informations scientifiques, techniques ou autres et pour des travaux d'études effectués au Maroc ou à l'étranger

- rémunérations pour l'assistance technique ou pour la prestation de personnel

- rémunérations pour l’exploitation, l'organisation ou l’exercice d’activités artistiques ou sportives

- droits de location et des rémunérations analogues versées pour l'usage ou le droit à usage d'équipements

- Intérêts de prêts et autres placements à revenu fixe à l’exclusion de ceux consentis à l’Etat ou garantis par lui

- rémunérations pour le transport routier de personnes ou de marchandises effectué du Maroc vers l'étranger, pour la partie du prix correspondant au trajet parcouru au Maroc

- commissions et honoraires

Et, grosso modo, les rémunérations des prestations de toute nature utilisées au Maroc ou fournies par des personnes non résidentes.

2- Les exonérations en IRP

Il existe plusieurs exonérations, réductions permanentes et temporaires (art .31 du CGI) :

Exonérations / réduction Précisions

Exonérations et impositions au taux réduit permanent Exonération permanente • Les promoteurs immobiliers qui réalisent un programme de construction d’au moins 2 500 logements sociaux dans un délai maximum de cinq (5) ans, dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat, (cette exonération est abrogée à partir de janvier 2008)

• Les entreprises installées dans la zone franche du Port de Tanger sont exonérées de l’impôt sur le revenu au titre des opérations effectuées à l’intérieur de la zone

Exonération suivie d’une imposition permanente au taux réduit • Entreprises exportatrices et entreprises installées dans les plates formes d’exportations bénéficient pour la partie imposable du CA en devise de :

- L’exonération totale de l’IR pendant les 5 premières années dès la 1ere opération d’exploitation

- Exonération au taux réduit de 20% (loi 2008) au delà de cette période

• Les entreprises hôtelières

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