Impôt Sur Le Revenu - définition

Impôt sur le revenu

C’est un impôt annuel, global (tous les revenus perçus par les personnes qui composent le foyer fiscal) et progressif (par tranche).

Il n’est dû que par les personnes physiques, qui exercent à titre individuel ou dans le cadre d’un société de personnes. C’est un impôt déclaratif recouvré par voie de rôle.

L’impôt sur le revenu peut se définir via la théorie de la source : le revenu est constitué par des sommes d’argent provenant d’une source permanente.

Certains retiennent la théorie de l’enrichissement : on considère que le contribuable pour dépenser, ne doit pas entamer le stock de capital dont il dispose en début d’année. Ces revenus peuvent être des revenus en argent, mais également en nature, il peut être de source française ou étrangère, il peut être régulé ou exceptionnel. On ne taxe qu’un revenu net disponible. Les frais doivent être déduits, les charges engagées pour acquérir ou conserver le revenu.

I- Revenus liés à une activité professionnelle

Il s’agit de revenu du travail par opposition aux revenus du capital. Revenus tirés du capital moins imposés que ceux du travail.

A- Traitement des salaires – rentes – pensions

1- Traitements et salaires

a) Détermination des traitements et salaires

Il s’agit des rémunérations perçues au cours de l’année par des personnes titulaires d’un contrat de travail. Contrat de travail caractérisé par un lien de subordination. Il peut s’agir d’un CDI, d’un CDD, d’un contrat saisonnier. Il s’agit des salaires privés mais également des traitements publics des fonctionnaires. Sont concernés les apprentis et étudiants.

Taxe sur le revenu et les accessoires (primes, gratifications, 13ème mois).

b) Evaluation du revenu imposable

Il s’agit du revenu brut qui fait l’objet d’un paiement effectif, il s’agit d’un revenu perçu en espèce. Mais il peut s’agir également d’avantages en nature fournit par l’employeur (voiture, logement, nourriture, matériel informatique, téléphone).

Je déclare les revenus de remplacement, indemnités journalière de sécurité sociale.

Sont exonérées les bourses accordées aux étudiants qui poursuivent leurs études, certaines prestations à caractère social : allocations familiales, allocations logement, prime de rentrée, prime de naissance…

Les indemnités de licenciement et départ à la retraite suivent un régime particulier. Parfois elles sont imposées, parfois exonérée.

De ce revenu brut on peut déduire certaines charges. On ne taxe qu’un revenu net de frais. On déduit les frais engagés pour l’exercice de l’activité (frais professionnels). Ces frais professionnels peuvent être déduits pour leur montant réel ou un montant forfaitaire de 10%. Il s’agit des frais de déplacements (bus, train, métro, avion), frais de double résidence, parfois les frais vestimentaires mais c’est très rare (avocats, chirurgien).

2- Les pensions et rentes

Sont imposables les pensions de retraite, les pensions d’invalidité, les pensions alimentaires versées à des ascendants ou descendants ou dans le cadre d’un divorce, de rentes viagères, les rentes à titre gratuit.

Les modalités

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