Introduction aux sciences économiques

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Matière: Droit du commerce International

Présentation sur le thème :

Sommaire[pic 3][pic 4][pic 5][pic 6]

Introduction        3

Première partie : Présentation de L’OHADA        4

Section I Genèse de l’OHADA :        4

A.        Les raisons de la création de l’OHADA        5

1.        L’état des législations africaines post-coloniales :        5

2.        L’insécurité juridique et judiciaire        5

3.        Les avantages de l’intégration juridique :        7

Section II Diverses institutions et les actes uniformes  de l’OHADA        12

A.        Le système institutionnel issu du traité OHADA        12

B.        L’arsenal juridique uniforme de l’OHADA        19

DEUXIEME PARTIE : L’ARBITRAGE UTILSE COMME MOYEN DE REGLEMENT DES LITIGES DANS LE OMMERCE INTERNATIONAL AU SEIN DE L’OHADA        23

SECTION I :  L’arbitrage selon les règles de l’Acte uniforme        23

1. Le champ d’application rationne loci        24

2. Le champ d’application ratione materiae        26

B-La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales        27

1. L’exequatur des sentences OHADA        28

2. L’exequatur des sentences rendues hors droit OHADA        29

Section : 2 le règlement d’arbitrage de la CCJA        29

A-. Le critère principal        30

B. Les critères secondaires        31

Conclusion        33

Bibliographie/ Webographie…………………………………………………………………………34

Introduction

Depuis plus d’une décennie, les relations internationales sont marquées par la mondialisation ou globalisation des échanges, qui se traduit par la construction d’espaces économiques au sein desquels les frontières géographiques, vestiges de souverainetés décadentes, n’ont qu’une signification politique. La construction de ces espaces économiques qui consacrent, le plus souvent, l’intégration économique des Etats membres, vise, d’une part, la promotion du développement économique et social, d’autre part, celle de l’investissement privé en rendant les marchés plus attractifs et les entreprises nationales ou communautaires plus compétitives, comme le fait remarquer Jean PAILLUSEAU dans son ouvrage intitulé ‘ Le droit de l’OHADA. Un droit très important et original ’ : « A l’heure de la mondialisation des économies, lorsque les principaux pays du monde se regroupent pour constituer des unions économiques –et le cas échéant monétaires-, il est impératif pour tous les pays concernés d’adopter un même droit des affaires moderne, réellement adapté aux besoins économiques, clair, simple, sécurisant les relations et les opérations économiques ». Les Etats africains ne sauraient restés en marge de ce processus, c’est la raison pour laquelle les organisations ont été créées, avec comme objectifs de réaliser d’abord l’intégration économique, aux niveaux sous-régional et régional, ensuite l’avènement de la Communauté Economique Africaine(CEA) et l’Union Africaine. Certaines de ces organisations ont une existence éphémère pour n’avoir pas disposé de ressources humaines et financières conséquentes, d’autres survivent sous perfusion de la Communauté internationale, car les Etats membres sont souvent, eux-mêmes, confrontés à des difficultés financières qui se traduisent par des appels aux institutions de Breton Woods. Les Communautés Economiques Régionales (CER) sont les socles sur lesquels doivent reposer l’intégration économique du continent africain, mais il est apparu que dans la plupart des cas, les CER ne placent pas l’intégration juridique des Etats membres au rang des priorités alors que le droit est l’instrument par lequel se réalise l’intégration économique. Les traités fondateurs de quelques rares CER ont prévu les instruments de l’intégration économique, mais dans la grande majorité des cas, celle-ci n’a pas connu de succès escomptés. Finalement, l’intégration juridique qui devrait servir de locomotive à l’intégration économique du continent africain, ne saurait se réaliser à travers lesdites CER. C’est dans ce contexte que l’expérience d’uniformisation du droit des affaires des Etats africains a été lancée vers l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA).

Première partie : Présentation de L’OHADA

L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), est un système de lois commerciales et d’institutions de mise en œuvre adoptées par 16 pays d'Afrique centrale et de l’Ouest, créée à l’île Maurice en 1993. Les pays membres sont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, le Tchad, les Comores, la République du Congo, la Côte d'Ivoire, la Guinée équatoriale, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, et le Togo.

Section I Genèse de l’OHADA :

L’OHADA n’est pas née de la seule initiative des seuls chefs d’Etats africains de la Zone franc ; elle est aussi et surtout une idée, voire une exigence, des opérateurs économiques africains qui revendiquent l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire des entreprises afin de sécuriser leurs investissements. En effet, devant le ralentissement des investissements consécutif à la récession économique et à l’insécurité juridique et judiciaire qui sévissaient dans cette région à partir des années 1980, il s’agissait de redonner confiance aux investisseurs, tant nationaux qu’étrangers, afin de favoriser le développement de l’esprit d’entreprise et attirer les investissements extérieurs.

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