Finances publiques fac d'économie

FINANCES PUBLIQUES

Licence 2

Sciences économiques & Sciences de gestion

Introduction générale

Le mot budget en finances publiques est emprunté à l’anglais qui vient lui-même d’un ancien mot français ‘’bouge’’, sac de toile qu’un seigneur portait à sa ceinture et il offrait de l’argent aux vassaux qui en avaient besoin.

Le mot finance vient de l’ancien verbe finasser qui signifie négocier dans un contrat les conséquences financières d’une entente passée entre plusieurs personnes.

Les finances publiques étudient l’ensemble des flux financiers et fiscaux, les dotations de l’Etat, les ressources tirées de l’emprunt qui viennent alimenter un budget et permettant ainsi de couvrir les dépenses. Les recettes publiques ont pour vocation l’intérêt général et de couvrir des dépenses publiques. Les finances publiques sont une branche du droit qu’on appelle droit public. Le droit public vise à maintenir entre des acteurs des principes d’inégalité. L’intérêt général et la sécurité publique priment sur l’intérêt général. Les finances publiques visent à établir la politique d’une personne de droit public. Il y a quatre domaines de finances publiques : les finances publiques de l’Etat, celles des collectivités territoriales et des intercommunalités, celles de l’UE, celles de la sécurité sociale. On s’intéressera uniquement à celle de l’Etat. L’approche des finances publiques est double, une première approche statique et mécanique qui consiste à ne voir qu’un ensemble de règles, normes et principes comptables et budgétaires qui viennent encadrer objectivement des recettes et des dépenses dans un budget, d’autre part une approche dynamique consistant à ne voir qu’un outil éminemment politique permettant à un exécutif de diriger l’économie.

La place des finances publiques dans l’Union Economique et Monétaire [Pages 13-14]

L’Union Economique et Monétaire fut créée en 1992 grâce au traité de Maastricht. Nous allons nous intéresser aux critères de convergence que les pays ont approuvé pour pouvoir faire partie de cette communauté.

Les finances publiques constituent un instrument stratégique. La première phase du traité a pour but de mettre en place la libre circulation des capitaux et le renforcement de la convergence des politiques économiques, monétaires et budgétaires. La seconde étape établit l’IME, rend indépendantes les Banques Centrales nationales et met en place une surveillance des déficits publics des états membres. La troisième étape introduit l’euro sous forme scripturale et transfère la souveraineté monétaire au Système Européen Banque Centrale. [Voir page 13 polycopié]

Dès 1990, on prévoyait déjà l’évolution future de notre environnement financier, économique, monétaire européen. En finances publiques pour prendre une décision il faut programmer à l’avance. Le 31 décembre 2001 c’est la fin de troisième phase de la mise en place de l’Union Economique et Monétaire. On entre dans une nouvelle ère budgétaire, économique et monétaire. Faire des finances publiques c’est proposer des stratégies innovantes au service du territoire et non pas être tout simplement un bon gestionnaire. Le 1er août 2001 a été adopté un texte, une ordonnance que l’on appelle la loi organique relative aux lois de finance qui se propose d’organiser la façon avec laquelle les lois de finance de l’Etat français seront préparées au Parlement et discutées par l’Assemblée et le Sénat. Cette loi impose désormais aux gouvernants une obligation de résultats alors que le texte précédent imposait seulement une obligation de moyens. La France se dote d’une nouvelle constitution financière et est entrée dans une nouvelle ère financière. Ce texte s’applique à partir du 1er janvier 2002. La loi est le texte par lequel la France s’engage à mettre en place sa stratégie répondant à la nouvelle UEM. Les critères de convergence sont des critères qui permettent de définir quelles seront les étapes qui mettront en place la monnaie unique et les pays qui auront recours à cette monnaie unique. Comme critères financiers le déficit public ne doit pas dépasser 3% du PIB, ensembles des richesses créées en un an dans un secteur dans un pays par les entreprises implantées sur le territoire. La dette ne doit pas dépasser les 60% de ce PIB. Pour ce qui est de l’instabilité des prix, on prend les trois plus faibles taux d’inflation de l’UEM et on en fait une moyenne. L’inflation ne doit pas dépasser 1,5 % de ce taux moyen. Les taux d’intérêts dans les Etats ne doivent pas augmenter de plus de 2% que le taux moyen des trois plus faibles taux de l’UEM. Pour avoir le droit d’adopter l’euro comme monnaie unique il faut apporter des garanties. Si un état respecte ces critères de stabilité des taux d’intérêts, stabilité des prix, des finances publiques saines et stabilité des taux de change alors il pourra mettre en place l’euro. Quand les états sont rentrés dans l’UEM, ils sont rentrés dans une guerre budgétaire, économique et financière. Dans cette guerre il y a du chômage, des fermetures d’entreprises, des délocalisations. L’Espagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Portugal, la République Tchèque sont morts. Dans une guerre économique et budgétaire notre arme principale est la spéculation. Nous sommes dans une guerre mondiale nucléaire, budgétaire et financière.

Prenons l’exemple du Clémenceau. La France invite toute personne à faire le trajet Brest – Calcutta. Il y a de l’amiante dans le Clémenceau. On a fait désamianter le bateau en Inde. On a embauché des indiens sans la moindre protection et pour des salaires de misère. Le monde a très vite été au courant. La France a été contrainte de rapatrier le Clémenceau en France encore amiantée. Il y a un lien avec les finances publiques. La France a constaté que de nombreux bateaux, porte-avions nucléaires, paquebots, sont amiantés mais il n’y a nulle part ou les désamianter. La France passe un accord avec l’Inde pour que ce pays émergent se spécialise dans le désamiantage de ce genre de bateaux comme le Clémenceau. Pour chaque mettre cube d’amiante retirée d’un bateau la France recevait une part d’argent de la part du pays du bateau en désamiantage. L’objectif était d’établir un impérialisme français dans le monde.

Prenons l’exemple des essais nucléaires de Mururoa. En 1981, des pactes de dénucléarisation sont engagés. La France et l’Allemagne vont signer ces documents. La France prend l’engagement de dire à l’état-major d’arrêter les essais nucléaires à Mururoa pour montrer l’exemple. Sauf que la France allait prochainement bénéficier  quelques semaines plus tard de l’arme de dissuasion nucléaire. Les USA sont ravis et voient en la France le moyen de leur louer l’arme de dissuasion nucléaire. La traité n’a toujours pas été appliqué. La France pouvait continuer ses essais jusqu’à l’application du traité. La France est le seul pays européen à protéger toute l’Europe avec son arme de dissuasion nucléaire. L’Angleterre est le seul autre pays à disposer de l’arme de dissuasion nucléaire sauf qu’elle ne peut être maniée que par le premier ministre et en accord avec un autre pays qui en est le propriétaire : les USA. En gros si l’Angleterre veut déclarer une guerre, elle doit demander l’accord aux USA. L’ennemi en Europe des USA est la France et leur allié est l’Angleterre. Ce n’est pas un hasard si le président du FMI et celui de l’OMC sont des français.  

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