Etapes d'élaboration de la Loi de finances
Analyse sectorielle : Etapes d'élaboration de la Loi de finances. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar elbachiri07 • 27 Mai 2015 • Analyse sectorielle • 422 Mots (2 Pages) • 1 131 Vues
Etapes d_élaboration de la Loi de finances
Loi de finances, Etapes d’élaboration, principes d’exécution, lexique de concepts et notions budgétaires usuels A/ Les étapes d'élaboration et d'adoption de la Loi de finances au Maroc (Procédure normale ne tenant pas compte de contraintes politiques, telles que celles qui ont eu lieu au cours...
1672 Mots | 7 Pages
la loi de finance et le budget
Introduction Chapitre 1 : le budget Définition du budget Le budget de l’Algérie pendant et après la période coloniale La préparation du budget de l’Etat Chapitre 2 : la loi de finance Définition de la loi de finance Les types de loi de finance Le rôle de la loi de finance Les étapes d’élaboration...
1886 Mots | 8 Pages
projet de loi de finances
ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances aticon Aa. Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances a,1). Contexte général : Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, s'est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes...
8476 Mots | 34 Pages
Bon Gouvernance
Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ---------------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI ORGANIQUE n°2004 – 007 DU 26 JUILLET 2004 sur les lois de Finances EXPOSE DES MOTIFS La loi organique sur les lois de finances soumis à votre approbation est le premier texte de base traduisant la volonté de...
9988 Mots | 40 Pages
L'etablissement de la loi de finance au maroc
IV- L’établissement de la loi de finances Toutes les personnes, publiques ou privées, ont des obligations à assumer qui se traduisent par des dépenses. C’est dire que les moyens financiers sont les conditions de toutes les activités. L’Etat, à l’instar des autres collectivités publiques,...
1872 Mots | 8 Pages
Prepa du budget
LA PREPARATION DU BUDGET Le budget de l’État, est définit par l’article 6 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), comme correspondant à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses pour une année civile. Les notions de budget et de loi de finances sont proches mais...
3195 Mots | 13 Pages
Les finances publiques
REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ————— PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ————— LOI ORGANIQUE N° 2004-007 sur les lois de Finances L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respective en date du 03 juin 2004 et du 17 juin 2004 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE...
8275 Mots | 34 Pages
Entreprise citoyyenne
loi de finances Dahir n° 1-98-1
...