Enjeux Du Contrôle Interne

1. Les enjeux du contrôle interne

Selon une publication29 du cabinet international d’audit PriceWaterhouseCooper, le contrôle interne permet de :

1. Renforcer la sécurité des activités bancaires : pour les autorités de tutelle, la maîtrise des risques passe par la mise en place d’un système efficace et performant de contrôle interne : ce système constitue un instrument de gestion indispensable au bon fonctionnement et à la sécurité tant des établissements de crédit que des entreprises d’investissement.

Sur le plan de la réglementation bancaire, le contrôle interne devient ainsi un complément indispensable du contrôle prudentiel quantitatif, fondé notamment sur les limites de surveillance imposées par les ratios prudentiels.

2. Prendre exemple sur les meilleures pratiques internationales : les dispositions prévues par ce règlement s’inspirent à la fois des meilleures pratiques relevées dans un certain nombre d’établissements de crédit,et des réflexions menées au sein des instances bancaires internationales (pour exemple, le comité de Bâle).

3. Améliorer la compétitivité des banques : selon les autorités de tutelle, l’expérience montre que la qualité du contrôle interne est un facteur discriminant pour expliquer les performances individuelles des établissements de crédit, leur degré de résistance aux difficultés et leur rapidité de création et de mise en œuvre des mesures correctrices lorsqu’une défaillance se produit (erreur stratégique, concentrationexcessive et mal maîtrisée des engagements ou des risques, etc.).

4. Fixer un corps de règles de référence pour les autorités de contrôle : les dispositions retenues dans le règlement ne constituent, dans l’esprit des autorités de tutelle, qu’un corps de règles de bases permettant de s’assurer, lors d’éventuels contrôles, que les établissements ont bien mis en place dans ce domaine une infrastructure minimum. Les établissements de crédit restent libres de développer des procédures ou systèmes prenant plus particulièrement en compte leurs spécificités afin de répondre au mieux à leurs besoins de gestion.

Depuis plusieurs années, les autorités de réglementation et de contrôle bancaire ont pris de nombreuses initiatives en vue de développer et de renforcer le contrôle interne dans les établissements de crédit. En effet, les banques comme les banques étrangères ont vécu de profonds bouleversements dans les années quatre-vingt se traduisant par la décentralisation et internationalisation des activités, la croissance des volumes d’opération, le développement des produits sophistiqués et la prise de risque dans un contexte de baisse des marges. Cet environnement, de plus en plus complexe et mouvant, dans lequel évoluent les établissements de crédit a donc nécessité le développement de systèmes d’analyse, de mesure, de maîtrise des risques performants qui complètent ainsi le dispositif prudentiel.

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