E-commerce: la consommation

Section 2. La consommation

La consommation est le fait de consommer des biens et des services, généralement dans le but de satisfaire, de manière immédiate, ses besoins ou ses désirs. La notion de consommateur par opposition à celle de professionnel est parfois difficile à opérer dans Second Life, même si la manière de consommer s’apparente à celle du commerce électronique.

§1. Notion de consommateur.

Un consommateur est une personne qui conclut avec un professionnel un contrat lui conférant la propriété ou la jouissance d’un bien ou d’un service destiné à un usage personnel ou familial. La jurisprudence assimile parfois au consommateur le professionnel concluant un contrat sans rapport direct avec l’activité professionnelle110.

A. En qualité de client de Linden Lab

Les relations entre les résidents et Linden Lab sont bien des relations commerciales entre consommateurs et professionnel même pour les activités qui ont attrait à des services virtuels ou semi-virtuels comme l’accès et l’utilisation des services de change. Car même si les opérations sont faites au nom de l’avatar, elles concernent des opérations effectuées dans un cadre contractuel bien réel, par l’acceptation des conditions générales de service 111« terms of services » de Linden Lab.

110 Article L. 132-1 du Code de la consommation : « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.[…] »

111 Terms of service Annexe page 55

B. En qualité de consommateur avatar, client d’un professionnel avatar.

Il est difficile de déterminer dans Second life qui est professionnel et qui ne l’est pas même dans un domaine d’activité précis. Souvent les résidents sont des consommateurs qui deviennent marchand comme c’est le cas actuellement pour l’ensemble du web 2.0.

Toutefois, on peut considérer d’une part que les personnes possédant des boutiques et des agences virtuelles sur Second Life exercent bien une activité commerciale. D’autre part, comme nous l’avons vu précédemment, les transactions en ligne à l’initiative d’un particulier peuvent constituer une activité commerciale. Un particulier l’aura appris à ses dépens. Il s’agissait en l’occurrence d’opérations régulières d’achat et de revente en ligne pour un montant de transactions cumulées s’élevant à 6 917,05 euros en l’espace de deux mois. Il a été condamné à une amende de 3 800 euros pour ne pas avoir respecté les règles encadrant l’activité des professionnels (TGI Mulhouse, corr., 12 janvier 2006).

§2. Les risques juridiques liés au commerce électronique dans Second Life

Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.

Entrent également dans le champ du

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