Cours LEA L2 Droit

Le contrat de travail et les relations individuelles de travail dans l‘entreprise

1. Le contrat de travail est défini par la jurisprudence et la doctrine 

A. Absence de définition du contrat de travail dans le code du travail. 

Il n’y a pas de définition le contrat de travail. Il y a seulement la jurisprudence et la doctrine 

DEF : Le contrat de travail : Une convention par laquelle lune personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination sous laquelle elle se passe moyennant une rémunération. (Gérard Lyon Caen)

-il faut exercer une activité professionnelle (une tache …)

-il y a une rémunération d’un contrat de salaire (travail : salaire)

-le lien de subordination juridique (le travail de travail est subordonné). Le salarié est placé sous les ordres de son employeur (soumis)

Preuves de subordination, les indicateurs :

• Intégration du salarié dans le service organisé (détermine l’endroit, l’heure, ou, avec quel outil le salarié travail) on détermine les conditions de travail (Uber..)
• L'employeur exerce un pouvoir de commandement (s'il recoit des ordres, des sanctions, il est donc contrôlé)

B. Le contrat de mandat, d’entreprise, de sous-traitance ou de société, ne sont pas des contrats de travail

--Un contrat mandat est un contrat qui implique du travail mais ce n’est pas contrat de travail.

Dans un contrat de mandat on a un mondant qui confit un mandat à un mandataire. (Ex : engager un avocat, transporteur il a le mandat de transporter la marchandise à un autre, le commissionnaire de douane il est le mandataire et nous le mandant). Les petits casinos fonctionnent avec des gérants mandataires.

--Le contrat d’entreprise n’est pas un contrat de travail. 

Le contrat d’entreprise c'est lorsqu'une personne se charge de réaliser un outrage pour autrui moyennent une rémunération mais cette personne conserve son Independence dans l’exécution du travail. (Ex : un plomber, un artisan n’a pas d’ordres sur la manière d’effectuer son travail)

Pour éviter les charges beaucoup d'employer poussent les salariés à se déclarer comme travailleurs indépendants.

--Le contrat de sous-traitance c’est une variété de contrat d’entreprise 

C'est une opération par laquelle un maitre d’ouvrage confit un travail a un entrepreneur principal (maitre d’œuvre) Il a recours à des tiers sous-traitant pour réaliser une partie du travail.

EX : le promoteur immobilier à un interlocuteur c’est le constructeur, il demande la réalisation d’un travail, qui lui a son tour engage une entreprise de plomberie, de charpente, d’électricité pour réaliser le travail. Mais le promoteur immobilier n’a pas le droit d’aller dire au plombier ce qu’il faut faire.  

Voir diapo 2

--Le contrat de société n’est pas un contrat de travail

C’est lorsque deux personnes mettent en communs leurs biens avec l’idée de partager le bénéfice ou profiter de l’économie qui résulte de ce travail. On apporte ce qui a un sens, chacun amène quelque chose et il n’y a pas de subordonné. On ne choisit pas forcément un associé pour son argent mais pour son avantage. (SARL) Il y a un apport de chacun.

C. Les particularités du contrat de travail 

CONSENTUELLE 

Le contrat consensuel : il repose sur l’accord, dans un contrat de travail il se matérialise, on va remettre un contrat d’embauche (un écrit). Dans les CDI il n’y a pas forcément de contrat écrit, l’accord oral suffit. Pour les CDD ou les contrat temporaire il faut un écrit car il y a une durée.

SYNALLAGMATIQUE 

Les obligations de chaque parti sont réciproque et inter dépendance. Si le salarié ne travail alors pas de salaire. Chacun a des obligations elles s’enchainent les unes les autres, elles sont interdépendantes.

A TITRE ONEREUX 

Chacun partie tire un avantage du contrat : salaire / travail.

A EXECUTION SUCCESSIVE 

C'est un contrat qui s’échelonne dans le temps, elle est appelée à durer.

EMPRUNT “d’intuitus peronae”

C'est un contrat qui repose sur le choix de l’autre partie, choix de la personne. On recrut le salarié sur le choix de la personne.

LES CONDITION DE VALIDITE DU CONTRAT DE TRVAIL 

- Il faut la capacité de signé un contrat de travail :  il faut que les parties au contrat doivent être juridiquement capables (EX : Cependant on peut accepter qu’un mineur puisse adhérer à un contrat de travail (tolérance).

Régime d’incapacité :

-1 jeune âge, personne mineur

-2 mise sous tutelle

-3 majeur protégé

-L’objet du contrat doit être licite : conforme à l’ordre public (état de la société qui est caractérise par la stabilité). Il ne faut pas qu’il déstabilisé la société.

...