Commerce extérieur

Introduction

L’efficacité du commerce extérieur est tributaire d’un système de procédures efficaces, modernes et simples, condition essentielle pour l’édification d’un environnement compétitif et incitatif pour soutenir le développement du commerce extérieur et plus particulièrement sa composante exportation.

Dans ce sens le rôle de la banque s’impose comme facteur essentiel et important dans les différents processus engagés par les entreprises qui travaillent avec les pays étrangers, simplification des procédures, amélioration de l’environnement financier des firmes, sont les clés de réussite et de la compétitivité cherchée par les différentes entreprises.

Ce processus s’est accompagné par une amélioration sensible du système procédurier et notamment par la réduction des coûts inhérents aux procédures du commerce international et par la réduction des délais de stationnement des marchandises dans les ports et les autres aires de dédouanement de marchandises.

Cependant les marchés étrangers représentent pour les entreprises de tous les pays des marchés intéressants. D’où les incitations diverses des pouvoirs publics pour développer ce type d’échanges, et l’allongement des délais de règlement, octroyés par les entreprises exportatrices pour faire face à la concurrence.

Certaines dispositions concernent les importateurs, d’autres les exportateurs. Il y a aussi des techniques sui se développent telles que les crédits acheteurs et les garanties contractuelles.

Partie I : Les outils et instruments de fonctionnement des échanges internationaux:

1- Les outils du commerce extérieur

A- La facture commerciale

Il est de pratique courante qu’un acheteur sollicite de différents vendeurs des factures pro formas sur les marchandises données afin de pouvoir comparer et opter. Une fois son choix déterminé, il demande au fournisseur retenu la livraison de la marchandise accompagnée d’une facture définitive.

a) la facture pro forma :

C’est une sorte de devis qui concrétise l’offre de l’exportateur et qui permet à l’importateur d’engager les formalités relatives à l’importation

b) la facture définitive :

C’est le document de base qui concrétise toute opération commerciale, elle permet au destinataire (importateur ou banquier) de confronter les caractéristiques de l’expédition avec celles de la commande et de relever par conséquent, les anomalies éventuelles.

B- Les documents d’expédition

Sont les pièces que remet le transporteur à l’expéditeur au moment de la réception des marchandises devant être portées dans un lieu déterminé.

Ces documents peuvent être de simples titres de transport comme ils peuvent conférer la preuve de la propriété de la marchandise (cas du connaissement maritime).

a) le connaissement maritime.

Est le document d’expédition le plus répandu dans les opérations du commerce international on peut distinguer 3 différents types de connaissement :

le connaissement « on board » qui atteste que la marchandise est effectivement chargée à bord du navire.

Le connaissement « clean on board » ou sans réserve qui n’est pas altéré par d’éventuelles réserves émises par le capitaine du navire sur l’état des marchandises.

Le connaissement « charte party » qui est un contrat d’affrètement de tout ou partie d’un navire.

b) les autres documents de transport

La lettre de voiture : représente une expédition effectuée par le chemin de fer.

La lettre de transport aérien : représente une expédition d’un envoi effectué par voie aérienne.

Le récépissé postal : cette pièce est délivrée par les services postaux pour les expéditions réalisées par l’intermédiaire de la poste.

C- Les documents d’assurance :

Pour couvrir les différents risques de sinistre pouvant affecter les marchandises encours de route, il est nécessaire au vendeur ou à l’acheteur (selon les termes du contrat) de souscrire à une police d’assurances.

2- Les instruments et les supports des paiements internationaux

Si un grand nombre d’opérateurs économiques continuent à utiliser les moyens traditionnels de paiement ou de crédit avec les remises documentaires ou les crédits documentaires sur supports papiers, la plupart ont recours aujourd’hui aux moyens de paiement électroniques automatisés comme le SWIFT et EDI.

a)- Les moyens de paiement traditionnels :

Il s’agit de : le virement, le chèque, le billet à ordre et la lettre de change.

b)- Les moyens de paiement électronique :

SWIFT: SOCIETY FOR WORLD WIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATION

À laquelle les banques marocaines adhérèrent dés le 23 septembre 1985.

SWIFT est une société coopérative à but non lucratif dont le siège est à la Hulpe (Belgique) et qui a été fondée en 1973 par 39 banques représentant 15 pays.

Les messages SWIFT présentent un haut degré de sécurité, de rapidité et de confidentialité dans la transmission et l’exécution d’ordres de transferts et sont aujourd’hui à la base d’une grande partie des transactions internationales.

Les SWIFT dans le jargon bancaire, correspondent aujourd’hui à des virements représentant des transferts et des règlements internationaux instantanées dont les montants sont authentifiés par les services bancaires de réception grâce à un système simple et en même temps élaboré de clés , à la base de son succès.

L’EDI : échange de données informatisées :

Tout en facilitant les échanges entre les opérateurs du commerce extérieur, offre au plan international une plateforme réglementaire et sécuritaire à ces échanges.

Il a à cet égard plusieurs objectifs :

- supprimer les supports papiers dans les échanges des documents en vue d’éradiquer les lenteurs y afférentes.

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