Chapitre 1 : Choix de la marque et du signe.

Il faut choisir un signe, puis le déposer à l’INPI afin de l’enregistrer et la protéger en France, ou à l’OHNI pour les 27 Etats membres.

Chapitre 1 : Choix de la marque et du signe

Il existe deux types de préoccupation quand on décide de lancer une marque :

- Les préoccupations marketing et publicitaires

- Les préoccupations juridiques

En effet, le droit subordonne l’acquisition d’une marque à la réunion d’un certain nombre de conditions.

SECTION 1 : Les différents signes susceptibles de constituer une marque

L’article L711-1 du code de propriété intellectuelle stipule que : « Tous les signes de représentation graphiques peuvent être déposés comme marque »

Attention, certains nombre de signes ne sont pas susceptibles d’être représentés graphiquement tels que l’odeur, le goût ou le toucher.

I. LES DENOMINATIONS :

Les marques constituées de dénominations sont appelées marque nominale, verbale… Elle se compose de signes susceptibles d’être lus, écris et prononcés.

A. MOTS / ASSEMBLAGE DE MOTS :

- Un mot connu (Ex : Poulain)

- Un néologisme (Ex : Nike)

- Un assemblage de mots (Ex : petit bateau)

- Un terme étranger (Ex : apple)

B. LETTRES / CHIFFRES / SIGLES :

- Lettre : « Z » « U » « Ô »

- Chiffres : 9 5 (n°5 de Channel)

- Sigles : SNCF / H&M

C. NOM DE FAMILLE ET ACCESOIRES :

Quand le nom devient marque, il change de fonction et n’est donc plus ex-patrimonial (Ex : Pasquier, Channel, Toyota …) On peut déposer le nom de famille d’un tiers à question que ce dernier ne lui porte pas préjudice.

D. NOMS GEOGRAPHIQUES :

Ex : Evian, Vittel, Mont Blanc, Cote d’or, Crystal..

Attention : il ne doit pas y avoir de relations entre le nom du produit et sa provenance

II. MARQUES SONORES :

- Rugissement du lion pour MGM ou pour les « lions » (barres chocolatées)

- Cris de tarzan

III. MARQUES FIGURATIVES :

Ce sont des marques qui s’adressent uniquement à la vue !

Exemples :

- dessins, étiquettes, logo (2D) : il doit être reproductible graphiquement

- formes (3D) : la forme des bouteilles de coca, le bonhomme Michelin

- couleur : le rouge Coca, le violet Milka …

SECTION 1 : Les conditions de validité d’une marque

I. Le caractère distinctif de la marque

 Condition la plus importante !!

Une marque est considérée comme étant distinctive si elle est arbitraire au regard du produit/service désigné. Il ne doit pas être confondu avec l’originalité et la nouveauté. En outre, dire que la marque est distinctive signifie qu’elle est susceptible d’être perçue en tant que marque pour les consommateurs. C’est-à-dire comme étant un signe distinctif d’une entreprise déterminée.

A. L’exigence de distinctivitée intrinsèque (percée)

Il faut que la marque soit perçue comme indicateur d’origine, comme marque et non comme un simple élément de décoration

B. L’exigence arbitraire

Ne doit pas être confondue avec l’originalité !

Le signe doit être apprécié au niveau des produits et services enregistrés. Avoir un signe arbitraire signifie qu’il ne décris pas les qualités intrinsèque du produit (ex : pull en laine ne peut pas être une marque car elle décrit le produit et est descriptif ; securitas ; PhoneHouse ce sont des marques évocatrices)

1. Les marques nécessaires, génériques ou usuelles

Elles sont composées de signes qui correspondent à la désignation nécessaire générique ou usuelle du produit ou du service dans le langage courant ou professionnel. Elles sont refusées à l’enregistrement si elles sont constituées exclusivement d’un signe descriptif.

Une marque est nécessaire quand le signe qui la compose constitue le symbole nécessaire indispensable pour désigner le produit ou le service en cause. (Ex : le terme « cigarette » pour désigner les cigarettes)

Une marque est générique quand le signe indique dans le langage courant ou pro, la catégorie de biens ou de services à laquelle appartient le produit ou service désigné. (Ex : la marque « produit du tabac » pour désigner les cigarettes)

La marque est usuelle quand le signe qui la compose constitue dans le langage courant ou professionnel, la façon un peu familière de désigner les produits ou services en cause. (Ex : pour les cigarettes la marque « Clopes »)

2. La marque descriptive :

La marque descriptive est une marque qui est composée de signes pouvant décrire les qualités des produits ou services désignés (qualité, composition, destination, provenance géographique, espèce, valeur, mode de production…)

Exemples : Ultra-doux, Zest, Mademoiselle, Moro (maroquinerie => maroc)

3. Les marques constituées exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle :

Formes dictées par des considérations techniques.

C. Règles communes d’appréciation de la distinctivité

II. Absence

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