Cas AIR FRANCE - KLM

Entraînement à l’épreuve 2 - Air France-KLM

Dossier 1 : Droit

Une concentration d’entreprises a lieu lorsque plusieurs entreprises se regroupent pour donner naissance à une nouvelle firme qu’on appellera une fusion d’entreprises, lorsqu'une entreprise en rachète une autre il s’agira donc d’une d’acquisition ou quand une entreprise exerce une prise de participation dans le capital d’une autre entreprise.

Air France est la compagnie aérienne nationale française. Son activité principale est le transport des passagers. Elle sert les principaux aéroports français, ainsi que de nombreux aéroports étrangers. En 2004, elle décida de fusionner avec KLM, une compagnie aérienne néerlandaise.

Cette concentration a permis aux deux compagnies de devenir premier groupe aérien mondial en chiffre d’affaires, elle consolidera aussi l’avance européenne d’Air France. À ce moment-là, le chiffre d'affaires néerlandais était deux fois sous le français. Sans cette approche, KLM aurait disparu. L'année dernière, le groupe Air France KLM a finalement présenté des bénéfices après la crise de 2008 en partie grâce à la baisse du prix du carburant qui explique résultats positifs. Les deux entreprises partagent leur équipe d'activité, les escales et offrent un programme de fidélité unique. Les réseaux longue distance sont montés. Prenons l'exemple de l'Afrique où KLM est très présent à l’est du continent et Air France à l'Ouest.

Malgré tout, cette fusion nécessite des concessions des deux sociétés pour répondre aux conditions de concurrence. Ces concessions devraient permettre aux concurrents d'exploiter jusqu'à 31 vols aller-retour par jour pour 14 destinations en Europe ou aux États-Unis ou en Afrique, pour lesquels des problèmes concurrentiels ont été détectés

La réglementation de la concurrence sur les marchés exige qu'elle soit garantie en France par des autorités administratives indépendantes (AAI). Les AAI sont des organes qui, agissant au nom de l'État, alors qu'ils sont indépendants de lui. Il existe deux types d'AAI en termes de concurrence : l'autorité de concurrence, compétente pour réglementer la concurrence sur tous les marchés. Les missions sont de garantir le respect de la concurrence sur les marchés, lutter contre le monopole ou les accords. Elle contrôle également les opérations fusion-acquisition. Elle peut sanctionner les entreprises ou prononcer des mandataires en cas de concurrence déloyale. Elle a également un pouvoir consultatif qui permet de donner des conseils sur des sujets de concurrence.

Le deuxième type est la Commission européenne qui est une institution de l'Union européenne. Elle fait des propositions de normes et garantit leur respect pour les entreprises, qui pourraient sanctionner en cas de violation.

        La Commission européenne est intervenue afin de contrôler cette fusion afin d’éviter qu’elle ait pour conséquence un monopole dans le domaine aérien. Elle va donc demander à Air France KLM de céder un nombre de créneaux à ses concurrents tous les jours pour assurer le respect de la concurrence sur le marché.   

Dossier 2 : Économie

L’État intervient dans l’économie pour assurer son bon fonctionnement : on parle alors de régulation de l’activité économique par l’état. Il corrige les dysfonctionnements et les défaillances de marché. Elle peut utiliser deux types de politiques : une politique conjoncturelle qui désignent l’ensemble des interventions des pouvoirs publics sur l’activité économique d’un pays dans le but d’atteindre à court terme une amélioration de la situation économique. Les politiques conjoncturelles poursuivent les objectifs principaux suivants : la croissance, le plein-emploi, la stabilité des prix d’inflation et l’équilibre extérieur en utilisant Le solde de la balance commerciale. Le deuxième type de politiques est une politique structurelle désignant l’ensemble des interventions de l’état qui ont pour but de transformer en profondeur le fonctionnement et la structure de l’économie. Il s’agit d’assurer durablement, sur le long terme, la croissance et la compétitivité de l’économie.

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