Calcul De La Tva: Cas Pratique

La TVA

Exercice 1

Employé aux Etablissements STEEK, vous constatez que les comptes de TVA se présentent comme suit au 30 septembre 2008 :

N° des comptes Libellés Montants

4456209 T.V.A. déductible sur immobilisations de septembre 48 370,00

4456609 T.V.A. déductible sur autres biens et services de septembre 58 556,00

4456708 Crédit de T.V.A. à reporter 5 952,00

4457109 T.V.A. collectée de septembre 226 970,00

TRAVAIL A FAIRE

1 - D'après les informations fournies, établir la balance comptable correspondante. Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous :

Que constatez-vous concernant les totaux « Débit » et « Crédit ». Comment pouvez-vous expliquer ces totaux ?

2 - Présentez l'incidence des comptes de TVA figurant ci-dessus sur le résultat de l'exercice et sur la situation patrimoniale de l'entreprise. Utilisez pour cela, les modèles figurant ci-dessous :

Commentez les résultats obtenus. Quelle conclusion pouvez-vous en tirer ?

3 - Présentez les écritures nécessaires au journal des établissements STEEK :

Fin septembre,

Lors du paiement réalisé par virement postal le 16 octobre 2008.

Exercice 1 - Corrigé

1 - La balance comptable :

N° des comptes Libellés Soldes débiteurs Soldes créditeurs

4456209 T.V.A. déductible sur immobilisations de septembre 48 370,00

4456609 T.V.A. déductible sur autres biens et services de septembre 58 556,00

4456708 Crédit de T.V.A. à reporter 5 952,00

4457109 T.V.A. collectée de septembre 226 970,00

Totaux 112 878,00 226 970,00

Les totaux sont différents car il s’agit d’un extrait de la balance et non la balance complète des comptes de l’entreprise. Pour les comptes extraits, on constate que les obligations (la dette envers l’Etat) sont supérieures aux créances sur l’Etat. L’entreprise devra donc décaisser une TVA due pour le mois de septembre 2008.

2 - L’incidence sur le compte de résultat et sur le bilan :

INCIDENCE SUR LE COMPTE DE RESULTAT

CHARGES (HORS TAXES°

Variations(1) Exercice en cours PRODUITS (HORS TAXES°

Variations(1) Exercice en cours

Charges d’exploitation

Produits d’exploitation

Charges financières Produits financiers

Charges exceptionnelles Produits exeptionnels

TOTAL GENERAL Néant TOTAL GENERAL Néant

La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise. Elle joue le rôle de collecteur d’impôts pour le compte de l’Administration Fiscale. La TVA collectée est une dette à l’égard de l’Etat (collectée auprès du client pour être reversée ensuite à l’Administration Fiscale) et la TVA déductible est une créance à l’égard de l’Etat (payée au fournisseur mais déduite de la TVA collectée pour l’Etat).

3 - Les écritures au journal :

30/09/2008

4457109 T.V.A. collectée 226 970,00

44551 TVA à décaisser 114 092,00

4456609 T.V.A. déductible sur autres biens et services 58 556,00

4456209 T.V.A. déductible sur immobilisations 48 370,00

4456708 Crédit de T.V.A. à reporter 5 952,00

Déclaration de la TVA au 30/09/2008

16/10/2008

44551 TVA à décaisser 114 092,00

514 Chèques postaux 114 092,00

Paiement de la TVA à décaisser le 16/10/2008

Exercice 2

Des Etablissements Ségurat, on extrait les comptes suivants :

4456210 Etat, TVA déductible sur immobilisations d'octobre 118 104

4456211 Etat, TVA déductible sur immobilisations de novembre 45 406

4456610 Etat, TVA déductible sur autres biens et services d'octobre 131 098

4456611 Etat, TVA déductible sur autres biens et services de novembre 143 216

4456709 Etat, Crédit de TVA à reporter de septembre 11 829

4457110 Etat, TVA collectée d'octobre 163 872

4457111 Etat, TVA collectée de novembre 297 450

TRAVAIL A FAIRE

1 - Etablir la balance comptable correspondant aux comptes de TVA concernant le mois d’octobre 2008. Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous :

2 – Calculez la TVA à payer éventuellement au titre

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