Arrêt Edberg

Note :

Même si la décision semble a priori un peu anecdotique, elle n'en présente pas moins un double intérêt :

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celui, d'abord de qualifier les soins dentaires de l'un des époux de dette ménagère, car relative à l'entretien en bon état de fonctionnement de l'un des conjoints ou du moins de sa dentition donc intéressant à ce titre l'entretien du ménage ! La dépense ayant un caractère assez personnel, la solution n'était pas évidente ;

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celui, ensuite de préciser que le caractère ménager de la dette contractée par l'un des époux pour des soins dentaires est présumé, si bien qu'en demandant au créancier de démontrer la nécessité et l'urgence des soins dentaires reçus et d'établir que leur coût correspondait au train de vie apparemment modeste du ménage, la cour d'appel avait inversé la charge de la preuve et violé les articles 220, alinéa 1 et 2 et 1315 du Code civil.

Sur le premier point, la réponse est logique, somme toute : dans la mesure où les factures de soins et d'hospitalisation d'un enfant sont des dettes ménagères (Cass. 2e civ., 10 juill. 1996 : Juris-Data n° 1996-003037 ; JCP G 1997, I, 4008, note G. Wiederkehr) pourquoi les factures de soins d'un époux ne le seraient-elles pas, dès lors en effet que la dépense n'est pas manifestement excessive eu égard à l'utilité de l'opération et au train de vie du ménage ? Surtout si l'on sait que la Cour de cassation belge qui a pourtant une appréhension beaucoup plus restrictive des dettes ménagères que la Cour de cassation française a déjà admis les frais d'hospitalisation d'un époux au rang de dette ménagère (Cass., sect. française, 1re ch., 28 nov. 2003, n° C010496 F : Dr. famille 2005, comm. 67, note J. Pousson-Petit) et qu'en France, même le paiement du prix d'un billet d'avion pour un voyage d'agrément d'un seul conjoint peut obliger l'autre solidairement, si le train de vie du ménage permet de considérer la dépense comme normale (CA Paris, 5 juill. 1996 : Juris-Data n° 1996-023032 ; Dr. famille 1997, comm. 50, note B. Beignier).

Sur le second point, la présomption du caractère ménager de la dette ici posée par la première chambre civile à propos des soins dentaires ne peut sans doute pas être généralisée. Dans une décision du 17 janvier 1990, la première chambre civile de la Cour de cassation avait au contraire considéré que la preuve du caractère ménager de la dette pesait sur le créancier (Cass. 1re civ., 17 janv. 1990, n° 87-19.462 : Juris-Data n° 1990-700069). Et si les décisions des juges du fond sont rares sur cette question de la charge de la preuve, la cour d'appel de Metz a également fait peser sur le créancier demandant le bénéfice de la solidarité, la charge de la preuve du caractère ménager de la dette (CA Metz, 14 nov. 2002 : Juris-Data n° 2002-216780). Mais même si la décision de la première chambre ne peut à l'évidence être interprétée comme un revirement par rapport à la décision rendue en 1990 et comme posant un présomption de dette ménagère pour toute dette contractée par un époux, elle n'en présente pas moins l'intérêt de

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