Reforme le systeme bancaire maocaine

SOMMAIRE

INTRODUCTION……………………………………………………………………….. P3

PARTIE I: LE SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN…………………………………P 5

I- HISTORIQUE……………………………………………………………………….P6

II- LES ACTEURS DU SECTEUR…………………………………………………..P9

PARTIE II: LES REFORMES BANCAIRES MAROCAINE: LA REFORME DU 6 JUILLET 1993……………………………………………………………………………P15

I- LES REFORMES BANCAIRES……………………………………………….P16

II- LA REFORME DU 6 JUILLET 1993………………………………………….P17

CONCLUSION ………………………………………………………………………….p20

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

Le Maroc a engagé d’importantes réformes structurelles visant à instaurer les bases d’une croissance économique forte et durable pour réconforter son projet de société démocratique et solidaire. Ces réformes ont permis le renforcement de la stabilité macroéconomique d’ensemble, l’amélioration continue de l’environnement des affaires et l’ouverture commerciale, conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs.

Le système financier, notamment le secteur bancaire, a été placé au centre de cette dynamique de réformes, compte tenu de son rôle clef en matière de renforcement de la croissance et d’accélération du processus de convergence.

Parmi ces réformes, figurent la loi bancaire de 1993. En vertu de cette loi, les banques peuvent exercer et commercialiser l’ensemble des produits et services bancaires et met fin à la spécialisation établie entre les banques commerciales et les organismes financiers spécialisés.

Cette loi réglemente pour la première fois les sociétés de financement (sociétés de crédit à la consommation, sociétés de crédit-bail,...) en les considérants au même titre que les banques comme des établissements de crédit.

Elle se caractérise par trois principales innovations :

- L’unification du cadre juridique ;

- La création de trois institutions : le Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne (CNME), le Comité des Etablissements de Crédit (CEC), la Commission des Etablissements de Crédit (CDEC) ;

- La protection des épargnants et des emprunteurs par un ensemble de mesures (respect des règles prudentielles, nouvelles conditions d’activité,...).

D’importants progrès ont été réalisés au niveau de la stabilité macroéconomique et de la consolidation de la situation du système bancaire et ce, grâce notamment à une maîtrise des finances publiques et à la mise en place d'une politique monétaire rigoureuse et d'une politique de taux de change adéquate, et grâce également au cadre juridique moderne de l'activité bancaire.

Il est donc évident que les perspectives de l'ouverture économique et celle des marchés financiers nationaux obligeront tous les secteurs à se moderniser et à parachever leur mise à niveau, et qu'elles imposeront au système bancaire marocain la nécessité de moderniser d'avantage ses structures et ses instruments. Elles l'obligeront aussi à faire face aux contraintes de cette ouverture et à adopter au niveau international de nouvelles normes concernant sa gestion et les conditions de son contrôle.

Ces évolutions et ces considérations au plan national et international amènent les pouvoirs publics à procéder à une modernisation du cadre juridique et réglementaire issu de la réforme de 1993. Cette action aboutit aux projets de révision aussi bien de la loi bancaire que des Statuts de Bank Al Maghrib qui mettent en effervescence les milieux financier et bancaire du royaume, d'où notre vif intérêt porté sur ce sujet si médiatisé.

I- HISTORIQUE DU SECTEUR BANCAIRE

L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.

L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain.

Avec l'avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.

L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce dahir ont été fixées par

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