Rapport caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

La société marocaine d’avant le protectorat était en marge de la pratique des techniques moderne de la sécurité sociale. Avec l’avènement du protectorat, les premières industries s’installent au Maroc créant un prolétariat urbain. Cette mutation s’est accompagnée par la mise en place progressive d’une réglementation fondée sur une logique d’assurance sociale, reprise de la législation française et destinée principalement à la population européenne. Depuis, le régime de sécurité sociale au Maroc est passé par plusieurs étapes dont les principales sont :

• 1959 : Institution du régime de sécurité sociale des salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales.

• 1961 : L’entrée en vigueur du régime de sécurité sociale en Avril 1961. A cet effet, Sa Majesté le Roi Hassan II a remis par feu la première carte d’immatriculation à Mr. Bouchaib RABAHI ouvrier de la ville d’El Jadida.

• 1979 : Inauguration par SAR la Princesse Lalla Meriem de la première polyclinique de sécurité sociale à CASABLANCA.

• 1996 : Entrée en vigueur d’une nouvelle tarification des prestations médicales dans les polycliniques avec un abattement de 40% sur les frais d’hospitalisation notamment ceux des séances de dialyse au profit des assurés ne disposant pas d’une couverture médicale. Lancement de la décentralisation des activités de la CNSS ; institution d’une pension minimale d’invalidité ou de vieillesse servie par la CNSS.

• 2003 : La CNSS lance DAMANCOM, le portail qui permet la télé-déclaration des salariés et le télépaiement des cotisations sociales. C’est une véritable révolution pour les chefs d’entreprise. La CNSS devient véritablement et concrètement un prestataire de services.

• 2005 : Il s’agit d’une année marquante pour les marocains, c’est en 2005 que sont définitivement posées les bases universelles de la sécurité sociale au Maroc. Sa Majesté le Roi Mohammed VI érige en projet de société « le droit à la santé pour tous » que l’Exécutif, sous Mr. JETTOU, a mis en œuvre avec le projet de l’AMO modifiant ainsi le Dahir de 1972.

• 2009 : « 50 ANS DE SECURITE SOCIALE ! » La CNSS a Célébré ses 50 ans, c’était une occasion pour l’organisme de marquer un arrêt et jeter un œil critique sur les réalisations passées ainsi que sur les insuffisances et faire un bilan exhaustif de l'évolution de l'institution afin d'anticiper les besoins du monde.

2. Fiche technique

Raison sociale Caisse nationale de sécurité sociale

Forme juridique Organisme public

Date de création 1961

Activité principale Gestion du régime obligatoire de la sécurité sociale

Directeur générale Mr. AHMIDOUCH SAID

Nombre du personnel 5520 Agents

Siège sociale 649, Bd Mohamed V, BP10726

Tél +212.22.54.70.54

FAX +212.22.24.55.40

Boite électronique Infos@CNSS.ma

Site web http//www.CNSS.ma

3. Missions

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle gère depuis 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat et de la pêche. La CNSS est chargée de deux missions:

Mission principale :

la gestion du régime général de la sécurité sociale des entreprises privées par la collecte des cotisations dues par les employeurs et les salariés au titre de la sécurité sociale et le versement des prestations auxquelles peut prétendre les assurés sociaux auprès de la CNSS. Ces prestations qui peuvent être classées, selon les domaines qu’elles couvrent, en trois branches :

Fonctionnement de la CNSS

Mission secondaire :

La gestion des polycliniques et des unités sanitaires mobiles, crées dans le but de contribuer d’une manière efficace au développement du secteur de la santé et d’assurer des soins de qualité au profit de l’ensemble du public.

4. Organigramme

La nouvelle organisation est entrée dans sa phase de mise en œuvre au niveau du siège et des régions, son objectif principal est d'opérer des changements structurels pour mettre en œuvre une gestion centrée sur les Clients Assurés et Affiliés.

L'orientation Client, nécessite d'être en permanence à l'écoute des clients et répondre à leurs attentes dans les meilleures conditions possibles.

C'est ainsi qu’a été créé le Pôle Réseau, pour encadrer et piloter les agences et les directions régionales dans l'exercice de leur mission. Les entités de traitement back office Assurés et Affiliés ont aussi été regroupées dans deux pôles homogènes : le Pôle Entreprises et le Pôle Prestation.

Et par conséquent, le présent organigramme illustre les changements amorcés :

II.PRESENTATION DE LA DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE

1. Aperçu de la DFC

La Direction Financière et Comptable à la CNSS joue un rôle essentiel dans la gestion et la normalisation de toutes sortes d’opérations établies par l’établissement, au niveau interne et au niveau externe. Ce genre d’opérations se concrétise à travers la comptabilisation des ressources et emplois de la firme et le suivi permanent des divers documents administratifs provenant des autres directions

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