Rapport de stage sur le dialogue social

Introduction

Nous sommes dans une période extrêmement difficile sur les plans économiques, sociaux et politiques et réduction d’effectifs, fermetures d’usines se succèdent.

Dans ce monde où l’on a de moins en moins de certitudes, il faut veiller à conserver quelques convictions et à ne pas tricher avec elles comme le prescrivait Hervé Sérieyx au début du XXIe siècle avec sa douzaine d’e (équilibre, exemplarité, éthique, enthousiasme, ensemble, étoile, écoute, équité, éducation, éveil, endurance, évaluation) composant « La Nouvelle Excellence » [1](SERIEYX, 2000). Dans l’impermanence à laquelle nous sommes confrontés, notamment professionnellement, le dialogue social est une pratique qui peut se faire garante de la paix sociale ou du moins d’un climat social de bonne qualité. Encore faut-il avoir la conviction que le dialogue soit porteur de solutions et de performance.

Ma réflexion portera dans ce rapport sur le dialogue social lors d’une fermeture d’usine. L’entreprise que j’ai souhaité mettre en lumière est l’entreprise châlonnaise GRANTIL. Y a t-il des arguments rationnels qui rentrent dans la prise de décision des dirigeants lors de fermetures d’usines ? Les aspects sociaux priment-ils dans la décision ? La pérennité d’un site ne se trouve t-elle pas dans l’humain, dans l’attention portée aux hommes ?

Dans ce rapport je m’attacherai dans un premier temps à présenter le contexte et les acteurs puis j’identifierai les enjeux en terme de dialogue social en donnant une analyse sur la situation.

I. Présentation de l’entreprise Grantil, du contexte et des acteurs

1.1 Carte d’identité

Fondée en 1839 par Damien GRANTIL à Montigny-Les-Metz, la manufacture de papiers peints s’implante à Châlons en Champagne en 1871, conséquence directe de la guerre de 1870. Michel-Victor GRANTIL cède l’usine en 1892 à ses deux fils, Justin et Henri. L’usine emploie alors entre 150 à 180 salariés pour atteindre 250 salariés au début des années 2000 et compte parmi les plus gros employeurs de la ville et des communes limitrophes. L’entreprise ne cesse de s’adapter pour répondre aux demandes du marché. L’atout indéniable de Grantil est de constamment chercher à innover, ce qui lui permet, dès la fin des années 50, de développer ses ventes à l’étranger pour atteindre 41% de son chiffre d’affaires réalisé à l’export en 2011. En 2011 l’entreprise investit 220K€ en nouveaux dessins par an.

1.2 Contexte économique et social

L’entreprise GRANTIL fait partie du secteur de l’industrie du papier et du carton. Dans cette industrie lourde, à forte intensité capitalistique, coexistent un tissu de PMI et quelques grandes entreprises de groupes de dimension internationale dont GRANTIL, rachetée en Juillet 1999 par le groupe belge Balta. Fin 2005, la moitié des établissements et 80 % des emplois de l’industrie du papier-carton sont contrôlés par un groupe étranger. L’industrie du papier et du carton, qui subit la concurrence des pays d’Europe de l’Est où les coûts de production sont moindres, a perdu 16 % de ses effectifs entre 1996 et 2006, comme l’ensemble des industries des biens intermédiaires auxquelles cette activité est rattachée. A noter également que la vente de papiers peints en France a sensiblement chuté depuis les années 1980 en passant de 80 millions de rouleaux par an à 33 millions en 2011. En cause notamment le fait de ne plus tapisser les plafonds et l’intérieur des placards ce qui représente une baisse d’un cinquième du marché. Aujourd’hui la peinture, les enduits, les matériaux synthétiques comme la fibre de verre remplacent le papier peint.

Après avoir atteint 90 millions de rouleaux de papier peint en 2000, la production de papiers peints a baissé de moitié en France.

Confrontée à la concurrence du seul autre Français, Ugepa à Amiens, ainsi qu'à des européens dont les produits sont souvent vendus moins cher, GRANTIL est déficitaire depuis 1999. Au bout du rouleau, elle subit un nouveau changement de propriétaire en Juillet 2007 à l’issue d’un processus de vente qui aura duré 9 mois pour devenir GRANDECO, contraction de GRANTIL et IDECO, entreprise belge. L’actionnaire principal, à hauteur de 86%, est le fond d’investissement privé GIMV côté à la bourse de Bruxelles, engagé à développer GRANTIL.

1.3 Les acteurs en présence et leurs rôles respectifs

1.3.1 Les acteurs de l’entreprise

Sur le plan syndical, trois sections syndicales existent dans l’entreprise GRANTIL (CGT, CFDT et FO). La CGT est majoritaire.

Les délégués du personnel

Elus par les salariés, Ils présentent à l’entrepreneur les réclamations individuelle ou collectives. Franck Leclère, délégué CGT du personnel depuis 2007, contremaître au sein de la société, est la figure emblématique des salariés GRANTIL tout comme Jean-Christophe Servas (CFDT) et Marc Belkacem (FO).

L’union intersyndicale

Le caractère plus ou moins brutal de l’annonce du plan social a entraîné la création d’une union intersyndicale : dès le début de la procédure, les délégués syndicaux, à l’image de Franck Leclère, demeurent très présents auprès des salariés, et cherchent absolument à sauver leurs emplois. Ils restent également vigilants à ce que la confrontation avec la direction ne devienne pas incontrôlable : même lorsque des actions « en marge de la légalité » seront effectuées (séquestrations, dégradation lors de manifestation), les représentants syndicaux conserveront une certaine autorité sur la conduite du mouvement et demeureront des interlocuteurs légitimes, en particulier vis-à-vis des pouvoirs publics.

Le comité d’entreprise

Il gère les activités sociales et culturelles de l’entreprise et est consulté sur les conditions d’emploi et de travail du personnel, la durée du travail. C’est un acteur clé dans les procédures de licenciement économique, à l’image de Samy Guelmaoui, contremaître de production et secrétaire du comité d’entreprise de GRANTIL.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La constitution d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire

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