Quelles sont les mesures appliquées par les Ets de crédit pour prévenir le risque systémique

SUJET 7 : Quelles sont les mesures appliquées par les Ets de crédit pour prévenir le risque systémique ?

L’obligation générale de sécurité des banque est le reflet des mesures de protection collective prises par le législateur et les autorités de tutelle, et obligatoirement assumées dans leur gestion, par les établissements de crédit eux mêmes, pour prévenir et traiter le risque de leur propre défaillance.

Les mesures pouvant être mises en place sont de deux ordres : d’une part, développer, au sein même de l’entreprise des outils de surveillance prudentielle (ratios, notation…), et de vérification de la conformité des opérations (contrôle interne) ; d’autre part, empêcher les risques de se concrétiser de manière systémique, en prévoyant divers scenarios à lancer en cas de survenance d’un choc (continuité de l’activité)

Afin de répondre au sujet énoncé nous présenterons dans un premier temps la notion de risque systémique, et ce de façon plus approfondie, ensuite nous exposerons les moyens mis en œuvre pour le prévenir.

I) Le risque systémique :

A) Définition du risque systémique :

Les différentes enceintes internationales ont travaillé à une définition commune : la crise systémique est une rupture dans le fonctionnement des services financiers causée par la dégradation de tout ou partie du système financier et ayant un impact négatif généralisé sur l’économie réelle.

Le déclenchement d’une crise systémique naît d’un choc qui se propage à l'ensemble du secteur financier. Ce choc peut résulter du dysfonctionnent d’un marché ou d’une institution financière.

Il peut également provenir d’une situation de déséquilibres macroéconomiques. Mais tout choc ne déclenche pas nécessairement une crise systémique. Celle-ci suppose que le choc soit propagé à l’ensemble du secteur financier, puis à l'économie réelle. Une telle propagation n’intervient que dans le cas où le système financier s’est progressivement fragilisé par l’accumulation de risques pouvant l’affecter globalement.

Ainsi, le risque systémique est inhérent au système bancaire et financier, du fait des interrelations existant dans ce secteur entre les différentes institutions et les différents marchés.

Ce risque systémique a pris une ampleur croissante au cours des 20 dernières années. Les crises systémiques sont peu fréquentes, mais pas exceptionnelles : Les Etats Unis et l'Europe de l'ouest ont été proche d'une crise systémique à la suite du krach boursier de 2001. Le coût de ces crises peut être extrêmement élevé dans la mesure ou celles-ci affectent non seulement le système financier, mais également l'économie ou des économies par contagion.

B) Les facteurs du risque systémique

Les ministres de l’économie du G20 se sont accordés sur des critères d’identification des institutions et des marchés d’importance systémique, en novembre 2009, sur la base de propositions conjointes du fonds monétaire international (FMI), de la banque de règlement des différends (BRI) et du conseil de stabilité financière (CSF).

Ces critères très flexibles constituent un outil utile d’appréciation par les autorités de supervision de la vulnérabilité des entreprises et des marchés à une crise systémique.

3 principaux critères ont été retenus :

- la taille : il s’agit d’apprécier le volume des services financiers fournis par une entité individuelle ou un groupe. La taille au sens de l’identification du risque systémique est une notion exhaustive et recouvre les expositions autrement dit les risques en bilan et hors bilan de l’entité observée.

Ainsi le total de bilan net de Lehman Brothers, 4è banque d’investissement américaine, s’élevait en normes comptables américaines à 340Mds$ à la fin du 2è trimestre 2008, pour un total d’actifs de 600Mds$. L’appréciation de la taille d’une entité doit se fonder sur une approche économique plus que comptable.

- l’absence de substituabilité : il s’agit d’apprécier la dépendance relative du système financier aux services financiers fournis par une entité individuelle, afin d’apprécier la résilience du système à la disparition de cette entité. L’absence de substituabilité peut être notamment identifiée grâce à des indicateurs de concentration qui mesure la distribution des parts de marché dans le secteur financier.

- l’interconnexion : il s’agit d’apprécier les liens directs et indirects entre institutions financières qui vont faciliter la propagation du risque systémique et sa contagion à l’économie réelle.

Les activités de crédit sont-elles systémiques ?

L’intermédiation bancaire classique apparaît peu systémique sous réserve d’un régime efficace de gestion du risque de crédit et de liquidité. La tarification des principaux risques associés à l’intermédiation bancaire classique n’offre pas de possibilités d’arbitrage réglementaire pouvant conduire à l’accumulation à grande échelle de risque systémique. Cela ne veut pas dire que les activités de crédit ne peuvent pas être à l’origine d’une crise.

Des erreurs de gestion peuvent conduire une banque à la faillite. De même, un retournement macroéconomique peut plonger l’ensemble des activités de crédit dans de graves difficultés.

Mais le cadre prudentiel des activités de crédit, sous réserve qu’il soit rigoureusement appliqué par les banques sous le contrôle des superviseurs, ne conduit pas à des comportements à risque au-delà des risques mesurés par la réglementation.

En revanche, en l’absence de règles harmonisées de gestion des risques de liquidité et de transformation, les activités de crédit présentent une vulnérabilité systémique : plusieurs institutions financières ont été mises en difficulté pendant la crise récente du fait d’une mauvaise gestion de ces risques.

La titrisation de crédits en tant qu’alternative de l’intermédiation bancaire apparaît davantage systémique. Le rendement supérieur dégagé par la titrisation de crédits est un moteur d’accumulation de risques de crédits imparfaitement mesurés par la réglementation.

Cette dynamique systémique est d’autant plus marquée qu’une partie importante des risques est de fait restée concentrée dans

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