Pourquoi et comment le droit appréhende la consommation ?

Sujet : Pourquoi et comment le droit appréhende la consommation ?

Pour commencer, le droit à la consommation est un droit spécifique de protection du consommateur. Il régit les rapports des consommateurs avec les professionnels. Les textes généraux sont rassemblés dans un code de la consommation qui traite de l’information des consommateurs et de la formation des contrats, de la conformité et de la sécurité des produits et services, de l’endettement, des associations de consommateur notamment.

Nous allons répondre à la question qui est « pourquoi et comment le droit appréhende la consommation. »

I. Le consommateur : principal acteur

Le droit de la consommation s’applique au consommateur. La notion de consommateur signifie qu’il acquiert un bien ou service pour son usage personnel. Le consommateur forme la base de la croissance économique, elle compte au moins plus de 490 millions de personnes en Europe.

A. Conflits entre consommateurs et professionnels

On peut voir dans le document 2 qu’à partir des années 60, le consommateur est un problème dans la société. C’est ici que commence le déséquilibre entre professionnels et consommateurs. Les professionnels se trouvent de plus en plus en position de force vis-à-vis des consommateurs. Ainsi il faut protéger les consommateurs face aux clauses abusives des professionnels car ils abusent de leur puissance économique.

II. Protéger le consommateur

Comme on peut le voir dans le document de Meglena Kuneva, les consommateurs européens hésitent encore aujourd’hui à effectuer des achats à l’étranger. Ils devraient pouvoir le faire en toute confiance, à l’instar des achats qu’ils effectuent dans leur propre pays. Il y a alors une obligation de conseil dans le contrat de vente c’est-à-dire avoir plus d’informations sur le contenu du produit. Il est nécessaire d’instaurer un climat de confiance pour qu’ils fassent leurs achats l’esprit tranquille comme l’a dit Meglena Kuneva.

Conclusion : En résumé, le droit à la consommation est un facteur protection pour le consommateur, notamment dans la relation contractuelle. Certaines méthodes commerciales jugées dangereuses pour le consommateur sont considérées comme illicites. C’est pourquoi qu’un législateur a règlementé certaines méthodes commerciales des entreprises.

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