Politique De Distribution Des Dividendes

Sommaire

Introduction

Problématique

Objectif

Méthodologie

Partie 1 : La politique optimale du dividende

I / Les pratiques de distribution de dividendes

1- La distribution de la totalité des bénéfices

2- La politique résiduelle des dividendes

3- L'absence de distribution des dividendes

4- La politique d’un dividende stable

II / Les facteurs qui influencent la politique des dividendes

III/ La politique de distribution selon la théorie de Modigliani & Miller

IV/ La politique de distribution en marchés parfaits

Partie 2 : Politique de distribution optimale en présence d’impôts

Partie 3 : Le dividende en relation avec certaines théories

I/ La politique de dividende dans le cadre de la théorie des signaux

1- Généralités sur la théorie des signaux

2- L’impact de la théorie des signaux dans l’analyse de la politique des dividendes

3- Les études empiriques antérieures dans le cadre de la théorie des signaux

II/ La politique de dividende dans le cadre de la théorie de l’agence

1- Généralités sur la théorie de l’agence

2- La politique des dividendes comme source de conflits

3- La politique des dividendes et résolution des problèmes d’agence

4- Les études empiriques antérieures dans le cadre de la théorie d’agence

III/ La politique de dividende dans le cadre de la théorie du free cash-flow

1- La notion du risque du free cash-flow

2- La relation entre les dividendes et le risque du free cash-flow

3- Les études empiriques antérieures dans le cadre de la théorie du free cash-flow

Conclusion

Bibliographie & Webographie

Introduction

Les sommes qui représentent les bénéfices distribués par une société aux associés ou aux actionnaires sont qualifiées de dividendes.

La politique de dividende appelée également politique de distribution, constitue la première source de rémunération des actionnaires avant la plus-value lors de la cession.

L'assemblée générale fixe le montant des sommes distribuables à titre de dividende, et elle a, aussi, pour rôle de déterminer la part à attribuer aux associés ou aux actionnaires sous forme de dividendes. La société n'a pas l'obligation de distribuer immédiatement l'intégralité du bénéfice distribuable constaté à l'issue de chaque exercice.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires ou des associés, réunie annuellement pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, est compétente, dans toutes les sociétés, pour décider de la distribution d'un dividende. Une telle décision ne peut être prise que si l'assemblée générale a approuvé les comptes annuels et constaté l'existence de sommes distribuables.

Problématique

Nous traitons dans les deux premières parties la problématique du choix de la politique de dividende appropriée à la lumière de certains développements théoriques et de l'observation des politiques de dividendes adoptées par les entreprises.

Dans la dernière partie nous traitons la problématique de la politique de distribution de dividendes en présence de problèmes d’agence, de signaux et de risque du free cash-flow.

Objectif

Notre objectif ultime est de proposer les solutions optimales pour que la politique de distribution soit la plus efficace possible. En effet des problèmes d’agence, de signaux et de risque free du cash-flow peuvent mettre en péril la politique de dividendes.

Dans ce travail, nous proposons, sur la base d’études théoriques et empiriques antérieures, les meilleures solutions qui permettent une politique de distribution optimale.

Méthodologie

Dans la section « Méthodologie », nous allons développer 3 parties. La première sera consacrée à l’étude de la politique optimale du dividende, la seconde se consacrera quant à elle à la politique optimale du dividende en présence d’impôts. Enfin, dans la dernière partie, nous allons étudier la relation du dividende avec un certain nombre de théories.

Partie 1 : La politique optimale du dividende

I / Les pratiques de distribution de dividendes

Il existe plusieurs choix qui s’offrent aux entreprises pour déterminer leur politique de versement de dividendes.

1- La distribution de la totalité des bénéfices

Rubner (1966) suggère que la totalité des bénéfices soit distribuée sous forme de dividendes.

En pratique, cette stratégie est peu adaptée vu les contraintes :

* liées à la fiscalité étant donné que les taux d’impositions des plus values sont souvent plus évalués que ceux des coupons ;

* liées à la distribution des dividendes qui affectent considérablement l’autofinancement de la société.

2- La politique résiduelle des dividendes

Les entreprises qui ont recours à cette politique, utilisent une partie de leurs bénéfices pour les réinvestir sous forme de nouveaux projets rentables dont la valeur actualisée nette est positive. La partie restante est distribuée sous forme de dividendes. En d’autres termes,

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