Participation Des Terres Collectives Dans Le développement économique Et Social Du Maroc

Première partie. Place des terres collectives dans les régimes fonciers

Chapitre I. Diversité des régimes

Section I Les régimes fonciers

§1. Les terres Melk

§2. Les terres habous

§3. Le domaine privé de l'Etat.

§4. Le domaine public de l'Etat.

§5.Le domaine des communes.

§6.Le domaine forestier

§7. Les terres collectives

Section II. Spécificité des terres collectives

Section I Historique de la notion et institutionnalisation d'un régime spécial

§1. Au sujet de l'origine de la notion des terres collectives

§2. Origine des terres collectives

§3. Caractéristiques du système collectif

1. Un droit d'appropriation collectif.

2. Inaliénabilité et imprescriptibilité des terres.

3. Droit éminent sur les terres.

4. Les limitations au droit de détention

Chapitre III. Les formes de la propriété foncière

Section I .Spécificité foncière des terres collectives

A)- les formes de la propriété foncière: les terres collectives

B)- les obstacles à la sécurité juridique des opérations foncières

1)- l'apurement du patrimoine foncier

2)- la nature du droit coutumier

Section II. Variantes des statuts et insécurité foncière

1. Les terres guich -les terres guich concédé- les terres non concédés

2. Les terres collectives

Deuxième partie: Rôle et participation des terres collectives

Chapitre I. Participation des terres collectives au développement économique et social

Section I. Participation par le biais des transactions immobilières au profit de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales

Section II. La mise en valeur du patrimoine collectif

§1. Les centres pivots

§2. Les lacs collinaires

§31. Le fond national forestier

§4. Le secteur minier

§51. Les mines en général

§6. Les phosphates

§7. Les industries du bâtiment

Section III. Le rôle des collectivités traditionnelles dans la réalisation de projets d'intérêt général

§1. Les grands projets

1. Les barrages

2. . L'infrastructure routière et ferroviaire

§1. Les projets de développement économique et social

1. Etablissements scolaires et universitaires

2. Réalisations sportives

3. Projets touristiques

4. Secteur de l'habitat

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