Paradis Fiscaux ECJS

Argent et la Moralisation financiere

1) Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

a) Définitions, origines et développement du phénomène

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? “Les entreprises subissent” un impots sur leurs bénéfices et les ménages sur leurs revenus. Ils peuvent chercher à réduire le montant de leurs impôts en transférant leurs bénéfices ou leurs revenus dans un paradis fiscal à travers des mécanismes financiers .

L’OCDE, organisation internationale qui réalise des études économiques a défini 3 critères pour qu’un pays soit considéré comme un paradis fiscal :

D’abord, un niveau d’imposition très faible pour les entreprises et les particuliers par rapport aux taux donné dans les autres pays.

Puis, un manque de transparence sur la manière dont sont calculés les impôts.

Enfin, un manque de coopération du pays qui refuse de donner des informations aux autres pays sur les montants d’impôts déclarés .

Ces lois fiscales s’accompagnent souvent du secret bancaire, qui permet la confidentialité des informations bancaires des entreprises, et du secret juridique qui permet aux propriétaires des sociétés de rester anonyme. Les administrations fiscales des autres pays n’ont, a partir de ca, aucun moyen de connaitre les sommes aussi bien en consultant les déclarations fiscales, les comptes bancaires ou encore les statuts de société.

Les paradis fiscaux sont souvent de petits territoires ayant peu de ressources et de faibles capacités de production. Ils attirent donc les entreprises ou les riches ménages grâce à une fiscalité faible, qui, grace à des sommes importantes, leur assure des recettes fiscales. Ils peuvent grace a cela acheter les produits qui leur manquent et se développer. Aujourd’hui, les paradis fiscaux ont signé des accords de coopération avec d’autres pays pour transmettre des informations sur les entreprises soupçonnées d’évasion fiscale.

Il est difficile de savoir quand commence l’existence des Paradis fiscaux. On en retrouve assez loin dans le passé. A la naissance des premières civilisations.

Dès 166 avant JC, et pendant près d’un siècle, l’île de Délos pratique un commerce libre de toutes taxes, impôts et droits de douane. Grace a sa position géographique privilégière, l’île devient un très important centre de commerce et d’échange par où des biens comme l’ivoire, les étoffes, le vin, le blé et les épices passent. Ce principe est repris au Moyen- ge dans différentes villes (« villes franches »), mais aussi dans des ports , qui bénéficient d’un principe d’extra territorialité (qui revient pour un territoire de laisser s'exercer l'autorité d'un État étranger ou d'une sur une partie de son territoire) commerciale et fiscale.

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