Notion De Droit

CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT

I. Définition

Le droit : Ensemble des règles générales, obligatoires et permanentes qui règlent les rapports des individus entre eux. Il fixe les droits (de vote, de protéger sa vie privé…) et des devoirs (obligation de réparer le préjudice causé à un individu, le devoir de respecter un certain nombre de règle). Les règles de droit s’imposent à tous et des sanctions sont prévues quand elles ne sont pas respectées.

La constitution : Loi fondamentale qui définit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics (le référendum de 1958)

La loi : C’est une règle de droit voté par le parlement (chambre nationale + sénat)

Le décret : décision exécutoire prise par le président de la république ou texte réglementaire pris en conseil des ministres.

Le référendum : Consultation direct du peuple par vote sur une question d’intérêt nationale.

II. Les différentes branches du droit

1. Droit public

C’est l’organisation de l’état et les relations des particuliers avec l’administration. A l’intérieur du droit public, il y a :

Droit constitutionnel : l’ensemble des règles contenues dans la constitution.

Droit administratif : ensemble des règles qui définissent l’organisation et le fonctionnement des administrations et leur relation avec les particuliers.

Droit pénal : l’ensemble des règles ayant pour but la sanction des infractions.

Droit fiscal : ensemble des règles qui concernent les impôts.

2. Droit privé

C’est l’organisation des rapports de particuliers entre eux, il y a :

Droit civil : C’est l’ensemble des règles normalement applicable entre particuliers.

Droit commercial : l’ensemble des règles applicable aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles.

Droit du travail : l’ensemble des règles applicable aux rapports entre employeurs et salariés.

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