Norme comptable internationale ; présentation des états financiers

Norme comptable internationale 1

Présentation des états financiers

Objectif

1 L’objectif de la présente Norme est de prescrire une base de présentation des états financiers à usage général,

afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états

financiers d’autres entités. Pour atteindre cet objectif, la présente Norme énonce les dispositions générales

relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions

minimales en matière de contenu. La comptabilisation, l’évaluation et les informations à fournir concernant des

événements et des transactions spécifiques font l’objet d’autres Normes et Interprétations.

Champ d'application

2 La présente Norme s’applique à tous les états financiers à usage général établis et présentés selon les

Normes internationales d’information financière (IFRS).

3 On entend par états financiers à usage général les états financiers destinés à satisfaire les besoins des utilisateurs

qui ne sont pas en mesure d’exiger des rapports financiers adaptés à leurs besoins d’informations particuliers.

Les états financiers à usage général comprennent les états financiers présentés séparément ou à l’intérieur d’un

autre document public tel qu’un rapport annuel ou un prospectus. La présente Norme ne s’applique pas à la

structure et au contenu des états financiers intermédiaires résumés préparés selon IAS 34 Information financière

intermédiaire. Cependant, les paragraphes 13 à 41 s’appliquent à de tels états financiers. La présente Norme

s’applique de manière égale à toutes les entités, qu’elles doivent préparer ou non des états financiers consolidés

ou des états financiers individuels, tels que définis dans IAS 27 États financiers consolidés et individuels.

4 [Supprimé]

5 La présente Norme utilise une terminologie adaptée à des entités à but lucratif, y compris les entités

commerciales du secteur public. Les entités à but non lucratif du secteur privé, du secteur public ou de l’État

souhaitant appliquer la présente Norme peuvent devoir modifier les descriptions utilisées pour certains postes des

états financiers et pour les états financiers eux-mêmes.

6 De même, les entités qui ne disposent pas de capitaux propres au sens de IAS 32 Instruments financiers :

Présentation (par exemple certains

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