Norme comptable

Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres (actions ou obligations) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État souhaite disposer d'informations établies selon des méthodes homogènes pour analyser l'apport des entreprises opérant dans le pays, quelle que soit leur nationalité, notamment pour déterminer l'assiette des impôts.

En France, c'est en 1947 qu'est apparue la première norme comptable sous le nom de « plan comptable général » (PCG). La dernière révision d'ensemble de cette norme date de 1999. À l'origine, le PCG s'appliquait aussi bien à la comptabilité générale qu'à la comptabilité analytique. Depuis 1999, son champ d'application a été limité à la seule comptabilité générale. La comptabilité se doit de suivre quelques grands principes ou conventions. Le non-respect de ces principes ou conventions a conduit à des scandales boursiers ou à des faillites prononcées à l'encontre d'entreprises de taille internationale (Enron, Parmalat, Worldcom, Vivendi, etc). Les normes comptables des États-Unis (Financial Accounting Standards - FAS) ont une importance internationale en raison de l'influence économique et financière de ce pays.

À l'international, elles sont devenues nécessaires en raison de la mondialisation des marchés financiers. Les comparaisons internationales des comptes des entreprises dont les titres sont traités sur les marchés financiers mondiaux, exigent que ces comptes soient établis selon des règles identiques. C'est pourquoi l'International Accounting Standards Board établit des "normes de publication de l'information financière" appelées International Financial Reporting Standards (IFRS), anciennement dénommées International Accounting Standards (IAS) et dont l'application est conseillée aux entreprises du monde entier. Un règlement européen datant de 2002 a rendu ces normes obligatoires pour les sociétés cotées établies dans l'Union européenne. Aux États-Unis, les autorités boursières (SEC) s'orientent vers une reconnaissance des IFRS en autorisant les sociétés étrangères appliquant ces normes, à être cotées sur les Bourses américaines.

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