Logique des normes comptables

La logique de ces normes comptables repose sur quelques points (parfois divergents par rapport au droit comptable français) en particulier l'option de valorisation à la juste valeur des actifs et passifs, la primauté de la substance sur la forme, l’approche prioritairement bilancielle, la prise en compte prioritaire de la vision de l’investisseur, le principe de prudence subordonné à celui de neutralité et de pertinence, l’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité, la moindre reconnaissance de la comptabilité d’intention, la place plus importante qu’occupe l’interprétation[Note 1] dans l’application des normes.

Les états financiers et l’information comptable ne sont pas définis de la même façon dans le référentiel international. Ces derniers comprennent désormais (IAS 1 article 10):

1.l`état de situation financière (bilan),

2.l`état du résultat global (compte de résultat),

3.l`état des variations de capitaux propres,

4.le tableau de flux de trésorerie (optionnel en France) (IAS 7),

5.les notes ou l'annexe, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives... et « tout autre document utile à la compréhension des comptes » comme le bénéfice par action pour les sociétés cotées.

Quant à l’information comptable, elle doit être

« intelligible » : son lecteur doit pouvoir se forger une opinion sur l’activité de l’entreprise à la simple lecture des informations comptables,

« pertinente » : les informations doivent permettre au lecteur de prendre des décisions économiques appropriées sur le futur de l’entreprise,

« d’une importance relative » : une information comptable ne doit être divulguée que si et seulement si elle apporte des éléments utiles à la prise de décision. Ce seuil de signification (langage usuel des auditeurs financiers) dépend du jugement du professionnel. Par exemple, une baisse de l’activité économique de l’entreprise peut-être importante en volume mais non significative par rapport au chiffre d’affaires généré par le groupe.

L'information doit enfin être « fiable », utilisée sans risque d’erreur. La fiabilité repose sur quatre principes fondamentaux :

la neutralité,

l’apparence juridique,

la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique et

le respect de l’image fidèle.

Champ d'application des IFRS[modifier]Les normes IFRS s'appliquent à tous les États qui le souhaitent. Néanmoins en 2007, le principal utilisateur de ces normes demeure l'Union européenne puisque le règlement CE 1606/2002 de l’U.E. impose à toutes les sociétés cotées publiant des comptes consolidés d’établir des états financiers dès le 1er janvier 2005 en I.A.S. / I.F.R.S. L’application du référentiel comptable devient alors obligatoire dès le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007 pour les sociétés ayant seulement des titres cotés autres que des actions. Cette adoption a également pu avoir des effets d’entraînements car de nombreux pays à l’image de l’Arménie, de l’Égypte, ou de l’Ukraine… utilisent déjà (comme l’U.E.) en totalité ou en partie le référentiel international. En France, les groupes non cotés peuvent aussi, au choix, opter pour les normes ou conserver les règles françaises applicables aux comptes consolidés (CRC99-02).

Calendrier de l'application[modifier]Le passage aux I.A.S. a été étalé dans le temps. Les entreprises françaises ont appliqué progressivement ces normes financières, jusqu'en 2004, les publications financières se sont faites uniquement en normes françaises, en 2005, la consolidation des comptes selon les normes I.F.R.S. est optionnelle, en 2006, les entreprises doivent obligatoirement publier leurs états financiers aux normes I.F.R.S., en 2007, le référentiel international est le référentiel s'appliquant de plein droit.

Compte tenu de l'obligation de présenter un exercice comparatif dans le même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes I.F.R.S. est le 1er janvier 2004 qui correspond au premier jour de l'exercice fourni à titre de comparaison.

Impacts des IFRS[modifier]Nombreux ont été les impacts des IFRS sur les entreprises. Ils varient surtout en fonction du secteur d'activité. Les établissements de crédit ont été plus affectés par l'IAS 32 et l'IAS 39 que les autres entreprises par exemple.

Impact de la juste valeur[modifier]La juste valeur (I.A.S. 32) est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. Le principe de l’évaluation des actifs à leur juste valeur représente un impact majeur pour les établissements de crédit mais aussi pour toutes les entreprises qui ont des participations financières importantes. Plus que toutes les autres normes, l'IAS 32 et 39 rompent avec l'esprit de la comptabilité française notamment.

Elle remet en question les principes comptables « de base » dans la mesure où elle modifie certains concepts du formalisme comptable. La comptabilité « traditionnelle » enregistre l'acquisition d'un bien (disons, un titre pour une valeur de mille euros) et ne revient sur cette valeur dite « historique » qu'au moment de la cession de ce titre, moment où l'on enregistre, au compte de résultat, une perte ou un gain. Le principe de la juste valeur oblige, si l'on sait que ce titre ne vaut plus que 500 euros, à reconnaitre une perte « potentielle » et de montrer aux investisseurs potentiels et aux actionnaires la réalité économique du patrimoine de l’entreprise (« mon titre vaut 500 euros ») plutôt qu’une réalité comptable (« j’ai acheté un titre 1000 euros »).

La valorisation à la juste valeur a un impact politique[réf. nécessaire]. La valorisation à la juste valeur met en danger de la réglementation prudentielle sur laquelle est bâti le secteur bancaire[réf. nécessaire], la légitimation de concept de valorisation issu de cabinets privés[réf. nécessaire]. Elle entraine la modification du comportement des managers : autrefois, en cas de perte de la valeur des titres possédés, le mieux (comptablement

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