Methodologie des principaux exercices juridiques

INTRODUCTION

Le cours concerné est celui de la méthodologie des sciences juridiques. Il faut entendre par science juridique, les matières ou les disciplines de droit considérées dans tous les aspects peu importe qu’elles soient du domaine de droit privé ou du droit public.

Il est constant même de considérer comme matière juridique, la philosophie du droit et l’histoire du droit. Alors que leur contenu diffère notablement. Toutes ces matières ci-dessus citées sont dites sciences sociales. Différentes cependant quant à leur fond et à la forme, elles empruntent, chacune pour sa part une démarche méthodologique qui lui est propre en raison de l’objet et de la finalité.

De façon toute particulière, les sciences juridiques concernent leur création, l’interprétation et l’application de la règle de droit. Il sera donc question d’appréhender ces trois étapes par une analyse plus conforme et rigoureuse preuve d’un esprit de synthèse d’une part et d’un esprit d’analyse d’autre part qui caractérise le bon juriste.

L’esprit de synthèse et l’esprit d’analyse sont la base inéluctable d’une bonne méthodologie qui sera mise en œuvre au travers de ce qu’on appelle le cas pratique ou la consultation juridique, le commentaire d’arrêt ou de jugement, le commentaire d’un texte de loi ou de toute autre nature et la dissertation juridique. Chacun de ces exercices est lié a une méthodologie qui lui est propre en vue de communiquer les connaissances les plus étendues et les mieux organisées dont ce prévaudra un étudiant.

La méthodologie ainsi considérée, semble laisser de côté toutes les méthodes de recherches, les stratégies de vérification des informations préalables à une bonne méthodologie. La recherche se basera sur les cours référence incontournables pour l’étudiant ; il faut cependant savoir que très souvent, le cours n’a qu’un caractère résiduel et doit obligatoirement être enrichi par l’étudiant en se référant à la jurisprudence et à la doctrine, grâce à biens d’autres manuels existants.

PREMIERE PARTIE : METHODOLOGIE DES PRINCIPAUX EXERCICES JURIDIQUES

L’étudiant est le plus souvent appelé à résoudre des questions juridiques au travers des exercices que sont : le cas pratique ou la consultation juridique, le commentaire d’arrêt ou de jugement, le commentaire d’un texte de loi ou de toute autre nature et la dissertation juridique

CHAPITRE I : le cas pratique ou la consultation juridique

Le cas pratique est un exercice couramment proposé aux étudiants, pour y exercer leur réflexion et faire la preuve de leur connaissance étendue et rigoureuse. Il n’est pas fondamentalement différent de la consultation juridique.

Cette dernière a ceci de particulier qu’elle laisse à l’étudiant la charge d’exposer pour une même question toutes les hypothèses possibles et de choisir celle qui lui paraît plus exacte. Quant au cas pratique, il en appelle des solutions précises exemptes de toutes hypothèses.

Nous étudions la méthodologie du cas pratique mais qui vaut également pour la consultation juridique sous réserve toutefois de leur différence en cas de pluralité d’hypothèses en matière de consultation juridique.

Cas pratique

Sehi, est planteur a GUESSABO il se fait aider dans sa tâche de son frère Gaspard. Le dernier nommé est marié à Suzanne qui porte une grossesse de 3mois ; les 2 frères vont chercher aventure à KATHMANDOU Le 15 avril 2013 mais des dissensions de pures formes divisent les 2 frères l’un allant en OUSBEKISTAN et l’autre au NEPAL. Gaspard voyage par une voie fluviale et son embarcation au cours d’un orage sur le fleuve chavire au milieu de sauriens aux crocs acérés et avides de victimes.

En dépit des recherches effectuées par l’association des mendiants sans frontière dans le lac, aucune preuve ne fait soupçonner la présence de victimes dans ce lac.

Quant à Sehi, il a préféré le voyage en avion mais malheureusement, l’aéronef a subi un désastre dans le désert de GOBI. 2 semaines plus tard après la catastrophe, Sehi informe son oncle Zéréhoué de sa situation précaire sans moyens de subsistance le 29 mai 2013. Ce fut le seul contact établi par Sehi. le 1er octobre 2013, l’épouse de Gaspard est accouchée de triplé.

Le premier de ses enfants présente une déficience mentale, le deuxième a un cœur de moineau et le troisième a une déficience respiratoire en raison de ses poumons embryonnaires. Aux dires du médecin obstétricien, le deuxième et le troisième ne pourront jamais survivre à leur malformation.

Les oncles des 2 frères veulent prendre les grandes richesses de Gaspard et de Sehi.

Mme Gaspard vient vous consulter, conseillez la utilement.

La résolution du cas pratique est soumise à un formalisme rigide qui admet peu de dérogation il est par conséquent recommandé à l’étudiant de s’y attacher rigoureusement et de s’offrir aucune liberté méthodologique.

Le cas pratique va donc s’exécuter sur la forme suivante :

• La phrase introductive.

• Le résumé des faits.

• La question concrète ou demande concrète.

• La qualification des faits.

• Le problème de droit.

• L’annonce du plan.

Section I : la phrase introductive et le résumé des faits

Paragraphe I : la phrase introductive

La phrase introductive ne peut jamais être une formulation arbitraire, son contenu est bien précis et quasiment immuable. Ce contenu met en exergue le domaine du cas pratique, puis ensuite vient l’objet.

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