Les régimes matrimoniaux

Thème 2 : Les Régimes Matrimoniaux

« les régimes de communautés et le régime de la séparation des biens »

Si la personnalité juridique est la qualité d’exercer et de jouir des droitset des obligations en principe, chez les êtres humains cette personnalité commence à la naissance et se termine au décès. Evoqué dans son Titre I, Chapitre XI de l’Article 44 du CMT (Code du Mariageet de la Tutelle), le régime matrimonial est soit la communauté, soit la séparation des biens. Après une longue pratique de cette loi, l’évolution, la rigueur et la liberté ont fait qu’il est uneautre loi : La loi N° 090-038/AN-RM CPF (Code des Personnes et de la Famille).

En effet le livre III du CPF consacré aux régimes matrimoniaux dispose en son sein 3 titres respectivement « DispositionGénérale, Régime de la Séparation des Biens et le Régime de la Communauté des Biens » disloqué en (Communauté des Acquêts, Communauté Universelle et autres Communauté) détaillé en 60 Articles (de 380 à439) du présent Code. Ces deux conceptions feront l’objet d’étude de cet exposé.

Selon Carbonnier, le régime matrimonial serait l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux intérêtspécuniaires des époux. Le régime matrimonial permet de déterminer les biens dont une personne mariée peut disposer de son vivant mais aussi ceux qu’elle recueillera au décès de son conjoint ou qu’elle laissera àson décès. Dans un sens plus large, le régime matrimonial est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règlent les rapports patrimoniaux entre époux.

Ainsi, le droitdes ‘’Régimes Matrimoniaux’’ a pour objet l’étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire les conséquences d’ordre pécuniaire qui résultent pour eux du mariage non seulement dans leursrapports réciproque, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec les créanciers. Sans doute il y a une différence d’organisation des régimes matrimoniaux entre la conception des..

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