Les impacts sur le marché de la dette d'entreprise

Les impacts sur le marché de la dette d’entreprise (« corporate »)

- Le nombre d’entités notées depuis deux ans est resté stable malgré un flux d’entrée et de sortie

important ; en revanche, il a diminué depuis la publication du premier rapport annuel de l’AMF sur les

agences de notation, passant de 371 en 2003 à 349 fin 2009.

- Après regroupement d’entités appartenant à un même ensemble économique, le secteur des entreprises

industrielles et commerciales est le plus représenté (37 %) suivi du secteur bancaire (28%), du secteur

public (23%), et des assurances (12 %).

- Seuls 60% des groupes notés avaient un emprunt en circulation fin 2009.

- 32 % des groupes français notés sont cotés en bourse, la quasi-totalité d’entre eux faisant partie de

l’indice CAC 40. Ces chiffres suggèrent que l'impact des modifications de notation peut potentiellement

être important, au-delà du marché de la dette, sur le marché des actions.

- Un recours accru des émetteurs à la mono-notation.

- Un tiers des émetteurs est multi-noté, 40 % font l’objet de notations divergentes de la part des agences

mais les écarts constatés sont d’ampleur limitée.

- En France, on assiste à une forte dégradation de l’appréciation de la qualité du crédit depuis deux ans

qui s’est traduite par une amplification du nombre net des dégradations de notes : on compte, toutes

décisions d’agences confondues, 4,5 abaissements pour 1 relèvement en 2009.

- Cependant, la notation moyenne des émetteurs français représente toujours un risque moyen, voire

faible, même si la proportion d’émetteurs les moins bien notés et les encours de dette qui leur sont

associés tendent à augmenter depuis 2004. Seuls 12 % d’entre eux et 8 % des encours sont classés en

catégorie spéculative.

- Les dégradations ont particulièrement touché le secteur bancaire, qui a représenté jusqu’à 60 % des

abaissements de notes en 2008. Pour autant, en 2009 notamment, les dégradations ont également

affecté de manière significative le secteur non financier.

- La dégradation des notations observée en 2009 pourrait se traduire par une détérioration significative

des modalités de financement des sociétés, et parfois déclencher des clauses contingentes (trigger

clauses) liées à des covenants pouvant conduire à une crise de liquidité pour les émetteurs concernés.

- Le développement de leur usage, qui tend à rendre

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