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Les fonds spéciaux

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Par   •  18 Mai 2013  •  Cours  •  489 Mots (2 Pages)  •  750 Vues

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A l'inverse du banquier classique qui exige des vraies garanties et s'assure de la liquidité de ses placements, le capital risque partage le risque de démarrage de la croissance mais également les profits en cas du succès du projet.

En effet le financement par les SICAR répond avec souplesse et rapidité aux besoins des PME innovantes où celles qui font l'objet d'opération de mise à niveau.

Toutefois, le capital risque doit être conçu comme un complément de financement et non comme l'unique source, car comme l'a constaté Mr Joël Bessis « il faut se garder de réduire le capital risque à un seul procédé de financement qui serait complémentaire ou concurrent à d'autres sources de financement en faveur des PME ».

V. Les fonds spéciaux

Dans le cadre de la restructuration financière des entreprises Tunisiennes affrontées à l'ouverture des marchés, l'état a mis à leurs dispositions certains dispositifs classiques comme le FOPRODI considéré comme instrument de crédit pour les nouveaux promoteurs industriels. FOSDA est dirigé vers les activités agricoles et FONAPRAM vers les projets artisanaux.

1. FOPRODI : fond de promotion et de décentralisation industrielle :

 L'objet du FOPRODI :

Les objectifs du FOPRODI se résument comme suit :

-Favoriser la promotion des entrepreneurs.

-Encourager la création et le développement des PME.

-Mise en oeuvre des mesures d'incitations à la décentralisation des investissements dans le domaine industriel.

 Les formes d'interventions du FOPRODI pour la PME :

Participation au capital conformément aux schémas suivants :

-Pour la première tranche de l'investissement et jusqu'à 1 million de dinars, la participation imputée sur les ressources du FOPRODI ne doit pas dépasser 30% du capital minimum.

-Pour le reliquat de l'investissement et jusqu'à 3 millions de dinars, la participation du FOPRODI ne doit pas dépasser 10% du capital additionnel minimum.

-Une prime d'étude et d'assistance technique représentant 70% du coût global de l'étude et de l'assistance technique plafonnée à 20.000 dinars.

 Les bénéficiaires :

Les investissements de création réalisés par les PME industrielles et de services dont le total ne dépassant pas trois millions de dinars et les investissements d'extension, à condition que l'investissement global de l'entreprise y compris les immobilisations nettes ne dépasse pas trois millions de dinars.

2. FONAPRAM : fond national de promotion de l'artisanat et des petits métiers :

 L'objet du fond :

L'objectif du fond est de favoriser la promotion des projets à caractère artisanal et à encourager les petits métiers.

 Les formes d'interventions du fonds :

-Dotation remboursable sur 11 ans dont un délai de grâce ne dépassant

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