Les Spécificités Du bâtiments

Remerciements

Je tiens à remercier le cabinet Nord Est Compta de m’avoir accueilli au sein de son établissement durant la durée de mon stage.

Je tiens à remercier particulièrement les collaborateurs du service social, notamment Monsieur Sébastien Rabaud mon tuteur-entreprise et responsable de dossier du service social, de m’avoir écouté, aidé, conseillé, soutenu et fait profiter de leur professionnalisme durant tout ce stage. Je les remercie également pour leur patience.

Merci à tous les collaborateurs de Nord Est Compta pour leur disponibilité permanente à mon égard.

Un merci à mon tuteur-formation, Monsieur Nicolas Michel Maître de Conférences associé et Chargé des ressources humaines Ikea Reims-Thillois, de m’avoir écouté et conseillé durant ce stage.

Pour finir, je remercie également l’Institut Universitaire de Technologie de Reims-Châlons-Charleville qui m’a permis d’intégrer une entreprise ainsi que les professeurs et intervenants professionnels pour avoir dispenser une formation de qualité.

Sommaire

Remerciements 2

Sommaire 3

Introduction 4

I – Un contexte difficile 6

II – Un secteur spécifique 11

Conclusion 20

Glossaire 21

Bibliographie 22

ANNEXES 23

Table des matières 25

Introduction

La gestion de la paie est un exercice technique difficile évoluant en fonction des facteurs politiques, économiques et sociaux. En effet, les règles du traitement de la paie sont en constante évolution notamment par la publication de nouvelles lois ou de mises à jour de conventions collectives.

De plus, chaque secteur d’activité possède des caractéristiques différentes par rapport aux autres. C’est pourquoi les gestionnaires de paie doivent effectuer de la veille sociale c’est-à-dire vérifier si de nouvelles lois les concernant sont entrées en vigueur, quels en sont les impacts et comment les traduire dans le traitement de la paie.

D’après le ministère du Travail (source de 2007), 40 % des entreprises françaises émettent des bulletins de paie qui comportent des erreurs. Les entreprises sont alors amenées à externaliser (dans des cabinets d’expertise-comptable, le plus souvent) la gestion de la paie afin de réduire les risques d’erreurs car une bonne gestion permet d’éviter toute sanction pécuniaire ou juridique. L’externalisation permet ainsi un gain de temps, de la sécurité et des économies (notamment pour les PME).

Le service social, chargé de la gestion de la paie, dans les cabinets d’expertise-comptable est confronté à beaucoup de secteurs d’activités aussi bien commerciaux, artisanaux, industriels que professions libérales. Le rôle de ce service est donc d’assurer le respect de la législation en vigueur, établir les bulletins de salaire les plus justes possible, assurer la gestion de l’administration du personnel (contrats de travail, attestation de salaire pour maladie…), établir les déclarations des cotisations sociales auprès des différentes caisses. Les cabinets sont un gage de qualité et donc, de sécurité pour les entreprises faisant appels à leurs services.

Comme énoncé précédemment, tout type de société demande les services de ces cabinets mais il existe un secteur où la gestion de la paie est particulièrement complexe et difficile, le secteur du BTP. En effet, ce secteur ne se gère pas de la même manière qu’une activité issue du cadre légal. Plusieurs conventions collectives régissent le secteur du BTP fixant ses dispositions spécifiques comme le contrat de travail où celui-ci doit comporter des clauses sur l’abattement de frais professionnels, les congés payés, l’adhésion à la caisse de retraite complémentaire… De plus, le secteur du Bâtiment possède également des particularités pour les congés payés car ces dernières sont indemnisées par la Caisse des Congés Payés et Intempéries. Des particularités sont également perçues sur les variables composant le salaire telles les primes de paniers, les primes d’outillage, les indemnités de déplacement…

Nous sommes alors en droit de nous demander : comment est traitée la paie du BTP dans le service social d’un cabinet ?

La finalité de ma mission est de concevoir l’administration d’un dossier Bâtiment de l’embauche d’un salarié à la rupture du contrat de travail en passant, naturellement, par la création d’un bulletin de paie et des déclarations de cotisations sociales.

Etant stagiaire dans le service social au sein de Nord Est Compta, je vais tenter de répondre à cette question dans ce rapport par l’intermédiaire de quatre parties dans lesquelles seront décrites et expliquées les différentes étapes de la réalisation de cette mission.

Tout d’abord, je présenterai NEC, sa structure, sa politique, le service social. Dans cette partie, la description et l’évolution du secteur du BTP sera établie afin de comprendre les difficultés liées au contexte actuel.

Ensuite, une partie théorique sera rédigée afin de savoir quelles sont les spécificités liées au secteur du Bâtiment pour pouvoir garantir la bonne administration sociale de ce secteur. Pour cela, l’étude des lois et des différentes conventions du bâtiment sera nécessaire afin de répondre à la problématique posée. Dans cette partie, une exposition des particularités (congés payés, éléments de salaire, durée du travail, retraite…) permettra de constater la complexité du secteur.

Puis, dans la troisième partie, une réponse, de manière concrète et matérielle, sera apportée. Dans cette partie, nous verrons les obligations administratives relatives à l’embauche d’un salarié mais aussi relatives à sa sortie, les éléments nécessaire à l’édition d’un bulletin de paie, les divers problèmes pouvant être posés dans la fonction de gestionnaire de paie par les

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