Les Finances Publiques

Les finances publiques constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes. Deux principales, d’abord les finances publiques jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays. Puis, les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale. Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années, les dépenses publiques représentent environ 55% de la richesse nationale. En ce qui concerne l’ensemble des pays industrialisés, ce poids est d’environ 30%. Les finances publiques sont au cœur même des débats démocratiques d’un pays.

Pourquoi le rôle des dépenses publiques est un sujet majeur pour notre démocratie ? Argent prélevé auprès des contribuables qui vont s’intéresser au sort qui va être réservé à cet argent. A quoi doit servir cet argent, comment il doit être réparti, quelles vont être les priorités données par tel ou tel gouvernement pour utiliser cet argent, quels sont les sacrifices que la communauté va accepter, dans quel but ?

De manière générale, importance du couple parlement/gouvernement en matière de finances publiques. Ce couple est investi d’une double mission. D’abord, il dirige et il contrôle l’action financière de l’administration étatique. Ensuite, il coordonne l’ensemble des finances publiques nationales dans lesquelles les finances de l’Etat sont devenues minoritaires. Quelles sont les autres finances publiques ? Il y a celles des collectivités locales et de la sécurité sociale. A cela s’ajoutent l’articulation entre les régimes de la France et de l’Union européenne. Aujourd’hui, on parle d’un mouvement d’atomisation des finances publiques. Par le bas, c’est la décentralisation. Et par le haut, c’est le développement du budget de l’Union Européenne.

Chapitre 1, définition et sources des finances publiques

Le domaine des finances publiques s’est considérablement étendu et il est difficile d’en donner une définition particulière. En ce qui concerne les sources, l’histoire a joué un rôle considérable.

SECTION UN : DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES

I. Une notion controversée

Les finances publiques peuvent être définies d’au moins trois manières.

A. Les finances des personnes morales de droit public

Cela renvoie à la notion de sujets de droit. Quels sont-ils ? Il y a l’Etat, les collectivités locales, les communes, les départements, les régions, les établissements publics. Sur le plan externe, les organisations internationales. Par exemple, seul un sujet de droit peut être parti à un traité. En droit interne, à Paris les mairies d’arrondissements ne sont pas des personnes morales. Elles n’ont pas une existence autonome et juridique.

Les finances publiques sont alors entendues comme les finances des personnes morales de droit public. Ce qui est pris en compte par cette définition, c’est la nature juridique des organismes concernés sans que soit pris en compte leurs activités. On ne va pas s’intéresser aux activités exercées par ces personnes. L’avantage de cette définition est la clarté. Les inconvénients : même si une personne morale de droit public exerce une activité commerciale, ce sera pris en compte dans les finances publiques, mais cette définition ne permet pas de prendre en compte certains démembrements de la puissance publique. Exemple, quel est le statut juridique de la poste ? Juridiquement, la poste est désormais une société anonyme à capitaux publics. Ce n’est plus juridiquement une personne publique. Avant, elle était considérée comme un établissement public. C’est désormais une personne privée dont les finances ne sont plus prises en compte.

B. Les finances des administrations publiques

Il s’agit d’une définition qui est utilisée par les systèmes de comptabilité économique. Sont considérées comme des administrations publiques les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands (ceux dont la vente couvrent moins de la moitié du prix de production) à partir de ressources provenant en majorité de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Ce qui importe dans cette définition, c’est l’activité. Des finances de personnes privées vont être prises en compte. Exemple, les finances de la sécurité sociale seront prises en compte selon cette définition compte tenu de leur activité. Cette définition est prise en compte lorsqu’on mesure le déficit de l’Union Européenne.

C. Les finances du secteur public

Cette définition est la plus extensive puisqu’elle consiste à ajouter aux administrations publiques les entreprises publiques. Les entreprises publiques sont des entreprises industrielles ou commerciales qui sont sous le contrôle de la puissance publique. Exemple, EDF. Cette définition permet de bien mesurer le poids économique et financier de la puissance publique. Néanmoins, cette définition est rarement retenue car la notion d’entreprise publique suscite de nombreuses controverses.

La première définition est celle qui est retenue par les manuels. Les finances publiques recouvrent l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat, de l’Union Européenne, des collectivités locales et de la sécurité sociale.

II. L’originalité des finances publiques

Originalité par rapport aux finances privées. Cette originalité vient du mode de financement et des missions attribuées aux finances publiques.

A. Le mode de financement des finances publiques

Caractère autoritaire de ce mode de financement est un attribut de l’Etat. Les finances publiques sont financées pour l’essentiel par des prélèvements obligatoires. Le montant et la répartition de ces prélèvements sont décidés autoritairement par les pouvoirs publics. En tant que contribuables, on ne peut pas négocier le prix de notre impôt ou de notre loyer. Par ailleurs, en tant que contribuables, on ne reçoit pas directement une contrepartie en échange de ce qu’on a donné. L’originalité réside dans le fait qu’il n’y a pas de lien direct ou de proportionnalité entre ce que l’on va verser et ce que l’on va recevoir. Quel est le seul tempérament à ce caractère autoritaire ?

B. Les missions

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