Les Enjeux De La Redistribution

Pour réaliser les opérations de redistribution, les administrations publiques (APU) : Etat, organisme de Sécurité Sociale et collectivités locales effectuent des prélèvements obligatoires sur les revenus primaires des agents économiques pour les transférer vers d’autres agents. Ces prélèvements sont constitués d’impôts et de cotisations sociales des employeurs et des salariés. Une partie de ces prélèvements est transformée en prestations sociales, une autre en services collectifs.

La politique de redistribution des revenus poursuit à la fois des objectifs de réduction des inégalités (logique de solidarité). En effet, la répartition primaire telle qu’elle est réalisée par le marché comporte des inégalités. Pour les corriger, l'Etat met en place un transfert des ressources des hauts revenus vers les bas revenus pour organiser une solidarité entre les riches et les pauvres. Cette redistribution verticale s'appuie sur une logique d'assistance aux personnes dont les ressources sont insuffisantes. Les financeurs sont les contribuables. Les bénéficiaires sont les personnes dont les ressources sont insuffisantes.

Mais aussi des objectifs de protection contre les risques sociaux (logique d'assurance). Effectivement, le risque social est un événement qui intervient indépendamment de la volonté des individus et qui occasionne une perte de revenu (maladie, vieillesse, chômage...). Pour assurer les individus victimes de ces risques, l'Etat et les autres APU mettent en place un transfert de ressources qui permet d'organiser une solidarité entre les célibataires et les familles nombreuses, les bien-portants et les malades, les actifs et les retraités, les travailleurs et les chômeurs. Cette redistribution horizontale s'appuie sur une logique d'assurance dont les cotisations sont calculées en fonction des revenus et non pas en fonction de l'exposition au risque. Les cotisants sont les salariés, les employeurs et les travailleurs indépendants. Les bénéficiaires sont les personnes touchées par ces risques.

La redistribution stabilise la conjoncture économique (logique de régulation): lorsque l'Etat diminue les prélèvements obligatoires, il augmente d'autant le pouvoir d'achat des ménages et donc leur consommation. Réciproquement, si les prélèvements augmentent, le pouvoir d'achat diminue et la consommation des ménages diminue. Ces variations du pouvoir d'achat peuvent avoir une influence sur la demande globale adressée aux entreprises et sur le niveau de la production et de l'emploi. L'augmentation des prestations des ménages les plus défavorisés a un impact positif sur la demande, car ce sont ces ménages qui ont la propension marginale à consommer la plus élevée.

Les pouvoirs publics disposent de trois instruments pour mener une politique de redistribution des revenus: la fiscalité, les transferts sociaux et les services publics.

L’Etat peut utiliser la fiscalité pour réduire les inégalités. L’impôt progressif dont le taux de prélèvement s'accroît avec l'augmentation du revenu. L’impôt progressif (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune) exerce un effet important de réduction des inégalités. En revanche, l’impôt proportionnel sur le revenu (TVA, TIPP…) n’a aucun effet réducteur d’inégalités.

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