Les éléments constitutifs du fonds de commerce

Les éléments constitutifs du fonds de commerce

Introduction :

Chaque individu peut avoir un patrimoine circulant constitué par une somme

d’argent destinée au frais de fonctionnement et un capital fixe comportant plusieurs biens de formes corporels, incorporels, meubles, immeubles, soumises une réglementation spécifique.

Comme n’importe quel bien meuble ayant une valeur significative, le fond de

commerce est un élément important de l’évaluation de l’entreprise qui nécessite d’être identifiée.

Selon l’article 79 du code de commerce le fond de commerce est un bien

meuble incorporel constitue par l’ensemble des biens mobiliers affectés a l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales qui peuvent être classifier en deux grandes catégories.

D’après l’article 80 du code de commerce marocain quelle constatation peut-on faire au niveau des éléments qui constituent le fond de commerce et leurs classifications ?

Une distinction précise au niveau de cette classification entre les éléments

obligatoires (clientèle et achalandage) (I) et les éléments facultatifs (éléments corporels, éléments incorporels) (II).

I- Eléments obligatoires du fonds de commerce

L’article 80 dispose que la clientèle et l’achalandage sont des éléments

indispensables et obligatoires du fons de commerce.

1- La clientèle :

C’est l’ensemble des personnes qui s’approvisionnent habituellement auprès

d’un commerçant détermine en raison de ses qualités personnelles. Elle constitue l’élément essentiel du fonds de commerce. En pratique on tire plusieurs caractéristiques :

- un fonds de commerce n’est crée que lorsque la clientèle existe c.à.d lorsque l’exploitation du fonds de commerce commence. Sous le régime légale, les biens crées par les époux avant leurs mariages restent des biens personnels a ces époux et ceux crées après le mariage sont des biens commun. Pour définir à quel moment le commerçant à eu une clientèle.

- Pour définir si un commerçant exploite un ou plusieurs fonds de commerce, il faut se demander si la clientèle est distincte.

La clientèle doit présenter certaines qualités :

La clientèle doit être actuelle : résulter d’une exploitation en cours ou d’un commerçant d’exploitation. Dans ce sens la pratique marocaine considère que l’aménagement d’un local pour servir dans le futur de salon et sa vente avant tout commencement d’exploitation sous la qualification juridique du fonds de commerce constitue une erreur et une atteinte au principe selon lequel la clientèle doit exister au fonds. Ce qui n’est pas le cas d’une station service qui est considéré comme étant un fond de commerce dés son aménagement et avant tout son ouverture au futurs clients. L’argumentation avancée dans ce second cas c’est que la clientèle concernée est en réalité celle de la société pétrolière qui préexiste déjà à la station service.

La clientèle doit être commerciale : c.à.d résulter de l’accomplissement d’activité et d’acte de commerce, ce qui la distingue de la clientèle civile des professions libérales (médecins, avocats, architectes…..)

La clientèle doit être personnelle au titulaire de fc : ne doit pas dériver d’une clientèle appartenant a autrui.

Le nouveau code de commerce vient de reconnaître à la clientèle une place de chois parmi les

...