Le recrutement et le principe de non discrimination à l’embauche

ETUDE N°1 : Date de réalisation : 22/09/14

Académie :

Guyane

Etablissement :

Lycée professionnel Elie Castor

Nom :

KWADJANI

Prénom :

Sandrine

Classe :

TGA2

Titre de l’étude : Non discrimination à l’embauche

Partie du programme concerné : les relations sociales dans les organisations

Thème : Ressources humaine

Axe(s) de réflexion : Le recrutement

Connaissances mises en œuvre : Le recrutement et le principe de non discrimination à l’embauche.

Objectif(s) de l’étude : Connaitre les règles de non-discrimination et apprécier l’intérêt de ces mesures.

Références des sources utilisées : Non-discrimination à l’embauche,

http://vosdroits.services-public .Fr. .

Sélection des candidats et respect de la vie privée,

Recours et sanctions, http://travail-emploi.gouv.fr.

Lidl condamné pour discrimination à l’embauche, www.leparisien.fr.

Support présentés : Dossier support de présentation de l étude.

Sélection d’annonces d’offres d’emploi problématiques.

Témoignages de candidats en recherche d’emploi ( enregistrement).

Professeur Responsables de la formation :

Monsieur Arnould Alain

Introduction :

L’employeur est libre de recruter la personne de son choix, mais il a toute fois l’obligation de respecter le cadre réglementaires et le principe de non-discrimination à l’embauche.

Le code du travail soumet ces choix à des exigences particulières visant à interdire la discrimination à l’embauche.

Les modalités de sélection et d’évaluation des salariés doivent s’établir dans le respect de la vie privée, sous peine de sanctions.

Développement :

1. La non-discrimination à l’embauche

1.1. Les principes et le cadre règlementaire.

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction publique plus une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’être couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle.

1.2. Les motifs (interdits, Tolérés).

2. Personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de 1son sexe, 2de ses mœurs, 3de son orientation sexuelle, 4de son âge, 5de sa situation de famille ou de sa grossesse,

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