Le rôle de l’Autorité de la concurrence

2. Le rôle de l’Autorité de la concurrence

Lisez le document5 et le document6, puis répondez aux questions ci-dessous.

Présentez l’objectif de l’Autorité de la concurrence. Pourquoi a-t-elle été instituée?

L’objectif de l’Autorité de la concurrence est de veiller au libre jeu de la concurrence et d’apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international.

Elle a été instituée pour contrôler les pratiques anticoncurrentielles, expertiser le fonctionnement des marchés et contrôler les opérations de concentrations.

Quelles sont les atteintes à la concurrence réprimées par l’Autorité de la concurrence? Vous illustrerez vos réponses à partir des exemples du document6.

Les atteintes à la concurrence réprimées par l’Autorité de la concurrence sont:

–les ententes (ex.: sanction contre l’entente contre les trois opérateurs mobiles Orange France, SFR et Bouygues pour des pratiques d’ententes «ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché. De 2000 à 2002, ils se sont réparti des parts de marché selon des objectifs qu’ils avaient négociés entre eux»; sanctions contre des ententes dans le secteur de la farine en sachets);

–les abus de position dominante (ex.: sanctions à l’encontre de SFR qui avait abusé de sa position dominante à Mayotte et à La Réunion au détriment des autres opérateurs).

Complément: certaines opérations de concentrations relèvent de la compétence de l’Autorité de la concurrence lorsqu’elles ne sont pas de dimension communautaire et qu’elles ne sont pas inférieures aux seuils conditionnant l’obligation de notification.

Montrez la complémentarité entre la Commission européenne et l’Autorité de la concurrence pour faire respecter la concurrence.

La politique de la concurrence est mise en œuvre par des autorités de concurrence qui agissent au nom du maintien de l’ordre public concurrentiel. La Commission européenne partage sa compétence avec les autorités nationales de concurrence; en France, il s’agit de l’Autorité de la concurrence. La Commission s’intéresse aux dossiers les plus importants ou qui ont un intérêt communautaire, c’est-à-dire qui concernent plusieurs États membres.

C. L’instauration d’un climat de confiance

Lisez le document7 et le document8, puis répondez aux questions ci-dessous.

Comment expliquez-vous la faible confiance des Français envers les transactions via Internet, en France et dans les autres pays de l’Union européenne, à la différence des achats en France?

Les Français ont une faible confiance envers les transactions via Internet, en France et dans les autres pays de l’UE, car il n’existe

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