Le harcèlement dans le droit du travail en France
Dissertations Gratuits : Le harcèlement dans le droit du travail en France. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 10 Mai 2014 • 5 601 Mots (23 Pages) • 1 081 Vues
LE HARCÈLEMENT
DANS LE DROIT DU
TRAVAIL EN FRANCE.
INTRODUCTION
Le harcèlement moral et sexuel font tous deux partis de la violence au travail,
nouvellement introduit dans le droit. La psychiatre et psychanalyste Marie-France
Hirigoyen a grandement participé à la notoriété du phénomène en France.
La première apparition du terme remonte à la publication du livre « Harcèlement
moral » publié en 1998.
Ainsi de nombreuses victimes ont pu trouver un nom et une explication à leur
souffrance.
À la suite de ces livres et de leur couverture médiatique, le harcèlement moral a
finalement fait l'objet d'une loi spécifique en France en 2003, mais qui ne s'appliquait
qu'aux salariés du secteur privé. En 2005, le Sénat a étendu l'interdiction des
discriminations au secteur public.
C'est 11 ans après (11 juillet 2011), qu'un « arrêt du Conseil d’État » achève la
transposition du droit communautaire.
Cette notion de harcèlement est nouvelle dans l’histoire du droit Français et évolue
rapidement.
Les deux types de harcèlements sont l’harcèlement moral et sexuel.
Pour bien saisir les règles (de base commune), nous allons dans un premier temps
étudier la règle de droit dans le cadre du harcèlement moral en France, puis sexuel,
avant d’appliquer ces règles sur l’étude d’un cas réel (Office dépôt) avant d’étendre
notre étude sur les principes appliqués chez nos voisins Allemands afin d’en percevoir
les différences.
SOMMAIRE
PARTIE 1 : LA RÈGLE DE DROIT
DANS LE CADRE DU HARCÈLEMENT
MORAL.
PARTIE 2 : LA RÈGLE DE DROIT
DANS LE CADRE DU HARCÈLEMENT
SEXUEL
PARTIE 3 : ÉTUDE - LE CAS ?????
PARTIE 4 : UNE LÉGISLATION QUI
LAISSE PLACE À LA MÉDIATION
PARTIE 1
LA RÈGLE DE DROIT
DANS LE CADRE DU
HARCELEMENT MORAL
Le champs d’application du harcèlement moral est définit par l’article L1151-1
du droit du travail :
Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi
qu'à leurs salariés. Elles sont également applicables au personnel des personnes
publiques employé dans les conditions du droit privé.
L’harcèlement moral est codifié dans le droit du travail français via l’article 1152-1
à
1152-6 :
Article L1152-1
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont
pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de
porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou
de compromettre son avenir professionnel.
Article L1152-2
Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné,
licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment
en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de
qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de
renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés
de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Article L1152-3
Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions
des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.
Article L1152-4
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les
agissements de harcèlement moral. Le texte de l'article 222-33-2 du code pénal est
affiché dans les lieux de travail.
Article L1152-5
Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible
d'une sanction disciplinaire.
Article L1152-6
Une procédure de médiation peut être mise en oeuvre par toute personne de
l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en
cause.
Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties.
Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties. Il tente de les concilier
et
...