Le départ du salarié

Le départ du salarié

Objectif : distinguer les motifs de rupture de la relation de travail et connaître les formalités liées au départ du salarié.

Le départ du salarié marque la fin de son parcours professionnel au sein de l’organisation. Quelles qu’en soient les raisons, il implique l’accomplissement d’un certain nombre de formalités. La procédure de départ met en présence trois dimensions : économique, juridique et sociale.

1. Les motifs du départ

Le départ du salarié fait suite à la rupture du contrat de travail. Les causes sont multiples et peuvent être regroupées en trois catégories. Les droits et obligations associées (préavis, indemnités) varient en fonction du motif de départ.

a. La rupture à l’initiative du salarié

• La démission

Elle correspond à une décision personnelle du salarié de quitter l’entreprise. Il n’est pas obligé de justifier ses raisons : un document écrit n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. En effet, le salarié doit communiquer sa décision de manière explicite et non équivoque.

Exemple : la démission sous l'emprise de l'énervement provoqué par des reproches injustifiés de l'employeur n’est pas reconnue comme valable.

Le salarié est tenu de respecter un préavis (ou délai-congé). Il s’agit d’un délai pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté aux mêmes conditions et moyennant la même rémunération. Ce délai résulte de la convention collective, de l’accord de branche professionnelle ou du contrat de travail. Il commence à courir à compter de la notification de la rupture du contrat de travail, jusqu’à sa cessation effective. Si le salarié demande à être dispensé du préavis, l’employeur est libre d’accéder ou non à cette demande.

Le salarié démissionnaire ne perçoit pas d’indemnité de départ, mais les indemnités de congés payés lui sont dues s’il n’a pas pris tous les congés payés auxquels il a droit. Le mode de calcul retenu est celui qui est le plus favorable au salarié :

- soit 1/10e du salaire gagné à compter du 1er juin précédent jusqu’au départ ;

- soit le salaire correspondant au nombre de jours de congés payés restant dus.

• Le départ à la retraite

Il correspond à la fin de la vie active. Lorsqu’il atteint l’âge de 60 ans, le salarié qui a constitué ses dossiers de demande de retraite et de liquidation de pension, peut choisir de mettre fin à son contrat de travail. Il doit notifier sa décision à son employeur. Il quitte l’entreprise à l’issue d’une période de préavis et reçoit une indemnité de rupture proportionnelle à son ancienneté, ainsi que les indemnités de congés payés s’il y a droit.

b. La rupture à l’initiative de l’employeur

• Le licenciement

Il peut être individuel ou collectif et relève de la décision de l’employeur de se séparer du ou des salariés. Les différents types de licenciements

...