Le Président De La république

SÉANCE 3

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

C’est l’organe clef du régime, dont le rôle est prépondérant en période de

concordance majoritaire, mais plus effacé en période de cohabitation.

CHAPITRE 1

LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Quelques mots sur les modalités de son élection, la durée de ses fonctions,

les modes de cessation de ses fonctions et sa responsabilité.

SECTION 1

LES MODALITÉS DE SON ÉLECTION

Je ne ferai qu’un rappel, cela ayant déjà été traité dans la première partie

du cours.

On a déjà vu que le Président de la République était initialement élu par

un collège électoral dépassant les simples chambres. Depuis c’est une élection

au SUD, majoritaire à deux tours.

L’éligibilité :

► Pour être candidat il faut avoir 23 ans, avoir la qualité d’électeur c'est-à-dire

être français, avoir satisfait obligations désormais minimales imposées par le

code du service national, ne pas se trouver frapper par une inéligibilité ou une

incapacité.

Candidatures :

► La loi organique de 1976 a rendu plus stricte les conditions primitives qui

n’avaient pas permis de filtrer des candidatures fantaisistes.

► Pour être candidat, il faut donc être présenté par un comité de parrainage

comprenant au moins 500 citoyens occupant des fonctions électives, venant d’au

moins 30 départements différents, sans que plus d’un dixième d’entre eux

puissent être les élus d’un même département.

D’après la loi organique de 2006, ont cette qualité les membres du Parlement,

des conseils généraux, de l’assemblée de Corse, des conseils généraux des

départements de Mayotte et de Saint Pierre, du Conseil de Paris, de l’assemblée

de Polynésie, du congrès et des assemblées de province de Nouvelle Calédonie,

de l’assemblée territoriale des îles de Wallis et Futuna, les maires, les maires

délégués des communes associées, les maires des arrondissements de Lyon et

Marseille. Il en va de même pour les présidents des organes délibérants des CU,

Communautés d’agglo, les présidents des communautés de communes, le

président de la Polynésie française, de la Nouvelle Calédonie et les députés

européens. Soit à peu près 42 289 mandats ou fonctions pouvant présenter un

candidat. Toutefois, chaque élu ne peut signer qu’une seule présentation, même

s’il exerce plusieurs mandats.

► Les noms des signataires sont publiés au JO.

► Le candidat dépose un cautionnement et sous pli scellé une déclaration de sa

situation patrimoniale.

► Les signatures destinées à la présentation doivent être remises au Conseil

constitutionnel qui, après en avoir vérifié l’authenticité et l’exclusivité, arrête la

liste des candidats qui doit être publiée au JO quinze jours avant le premier tour.

► Depuis les années 2000, à chaque élection présidentielle des voix se sont

élevées contre ce système de parrainage trop contraignant qui limite le nombre

de candidats. Néanmoins, la polémique s’est éteinte d’elle-même quand au 1er

tour de la présidentielle de 2002 on a constaté que pas moins de 16 personnes

avaient pu se porter candidate et qu’en 2007, il y avait aussi 12 candidats au 1er

tour !

Le plus gros problème en 2002 a justement été le trop grand nombre de

candidats présents au 1er tour : au vu des faibles écarts constatés entre Jospin, Le

Pen et Chirac, la qualification au second tour a finalement dépendu, pour chaque

prétendant, du nombre de concurrents proches politiquement de ses principaux

adversaires.

► Le tout finalement est que le système laisse la possibilité aux représentants

des principaux courants d’opinion de s’exprimer.

Financement :

► Est régi par le décret de 1964 et est marqué par la règle de l’égalité entre les

candidats qui est d’application très stricte lors de la campagne officielle.

► Depuis l’origine, le respect de ce principe est assuré par une Commission

nationale de contrôle qui est composée de magistrats et depuis 1989 par le CSA

qui contrôle la campagne officielle et le traitement de l’information.

► Le financement est régi par les lois organiques qui imposent notamment

l’interdiction de financement par des Etats étrangers ainsi que par des personnes

morales de droit privé ou public.

► Plafond des dépenses pour le 1er tour en 2007 : 16 116 000 euros et pour le

2ème, 21 594 000 euros.

► Aide de l’Etat : pour

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