Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance

CHAPITRE I

UN PEU D’HISTOIRE

A. Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance :

Avant 1912, date de l’entrée en vigueur de la politique du protectorat, le Maroc n’avait pas de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Le droit musulman ou « chraa » et les coutumes régionales régnaient en maître et constituaient une législation universelles sur le plan interne et dans le cadre des relations avec les autres pays musulmans .seuls quelques exceptions peuvent être observées et qui concernent le commerce international et plus spécialement le commerce avec les pays occidentaux.

Avec l’établissement du protectorat et jusqu’à sa fin en 1956, la matière commerciale relevait du droit musulman qui constituait le droit commun universel pour les Marocains tandis que le pays abritait trois zones différentes d’influences juridiques distinctes impliquant autant de législations commerciales respectives. En effet, la partie nord et la partie sud (Tarfaya sidi Ifni et le Sahara) étaient sous l’influence espagnole en matière de législation, le protectorat Français appliquait deux codes respectivement consacrés au droit commercial terrestre dés 1913 et au droit commercial maritime dés 1919, tandis que la zone de Tanger obéissait à un code de commerce de 1925, promulgué par les autorités administrantes internationales de l’époque.

B. Le droit commercial au Maroc après l’indépendance :

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’Humanité s’est réveillée sur un autre conflit qui a divisé le monde en deux blocs ennemis.

En effet, par réaction au Plan Marshall et la création de L’OTAN, L’URSS riposta en créant le COMECON puis le Pacte de Varsovie .deux puissances se partageaient le Monde d’alors : d’une part, L’USA avec ses alliés capitalistes qui avaient opté pour le libéralisme et l’économie de marché; d’autre part, L’URSS avec à ses cotés les pays du bloc de l’est et les pays sous influence chinoise; qui, eux, avaient opté pour le socialisme sous ses différentes formes avec une économie dirigée et caractérisée par un interventionnisme de l’Etat et une politique anti-libérale.

C’est dans ce contexte de guerre froide, que le Maroc a eu son indépendance; et, à la différence de la majorité des pays du tiers monde ayant accédé à leur indépendance à l’époque ,et qui ont rallié le bloc de l’est, le Maroc a opté pour une politique libérale et une économie de marché sans pour autant abandonner un certain dirigisme économique en raison des besoins énormes de construction et de préparation prudente du pays et vu la nature de la monarchie et les tendances idéologiques et politiques des acteurs qui tenaient les rennes du pouvoir au lendemain du départ du colon. En principe, cette ligne de conduite libérale avait été adoptée officiellement par le Maroc dés les conférences de Madrid en 1880 et d’Algesiras en 1906 .le droit commercial au Maroc indépendant s’est inspiré dans une large mesure du droit occidental et plus particulièrement du droit français; c’est notamment le cas du code de commerce terrestre de 1913,et maritime de 1919,des dahirs du 11 août

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