La négociation Salariale En France

Plan de l’exposé sur les négociations salariales – version 4

Sujet : La négociation salariale en France

Problématique : Quels sont les enjeux des négociations salariales dans l’entreprise pour la GRH et comment ces négociations se déroulent-elles ?

I. La négociation salariale collective en France

a. Les types de négociation collective

 Accords professionnels ou interprofessionnels

Ils sont conclus au niveau d’une branche professionnelle ou de l’ensemble des professions. Ils portent sur un thème particulier concernant une branche professionnelle ou l’ensemble des professions.

 Conventions collectives de branche

Elles sont conclues au niveau des branches d’activité. Une branche d’activité regroupe un ensemble de professions. Elles ont pour vocation de définir l’ensemble des conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales des salariés concernés. (Exemple d’un accord de branche sur les salaires)

 Accords collectifs d’entreprise

Ils sont conclus au niveau d’une entreprise ou d’un établissement. L’objectif est d’adapter la convention collective de branche ou l’accord collectif au niveau de l’entreprise ou de l’établissement. Ils peuvent comporter des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables aux salariés.

Il peut être négocié même en l’absence d’une convention collective de branche.

b. Le rôle des partenaires sociaux

 Les syndicats salariaux

 Les organisations patronales

 Les pouvoirs publics

c. Le contenu de la négociation

 Au niveau de la branche professionnelle :

 Tous les ans : salaires

 Tous les 3 ans : égalité homme/femme ; conditions de travail et GPEC ; insertion professionnelle ; formation professionnelle.

 Tous les 5 ans : classifications professionnelles ; Epargne salariale.

II. Quels sont les enjeux des négociations salariales dans l’entreprise pour la GRH?

a. C’est une obligation légale

 Les entreprises qui ne respectent pas leur obligation annuelle de négocier les salaires sont sanctionnées par une réduction de 10 % des allègements de cotisations sociales patronales dont elles bénéficient (La loi (n°2008-1258) du 3 décembre 2008 art. 26 de la loi en faveur des revenus du travail).

 Si, au bout de trois années consécutives, aucune négociation salariale n’a été engagée par l’entreprise, les exonérations de cotisations sociales sont totalement supprimées.

b. C’est un outil de motivation du salarié

 C'est la rémunération qui récompense son travail. Cette rémunération permet à la fois de couvrir ses premiers

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