La Notion De Droit

CM de droit

La notion de droit :

Des que les hommes ont vécu en société ils ont été amenés a suivre et à respecter des règles.

Le droit c’est l’ensemble des règles qui permettent de vivre en société et chaque individu doit s’y plier.

Tantôt des règles obligatoires qui régissent la société : le droit objectif

Tantôt des règles qui s’appliquent à une personne ou a une société en particulier : le droit subjectif.

Le droit permet de déterminer les libertés, et les limites à ces libertés.

Ces limites sont l’ordre public.

Chapitre 1 l’Identification de la règle de droit

Permet d’organiser la vie en société.

La règle de droit est complexe et c’est une science.

SECTION 1 LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT

Une règle de droit c’est une règle de conduite dans les rapports humains, règle générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique.

La règle de droit énonce parfois des obligations, ce qu’on doit faire et ne pas faire mais parfois elle n’est qu’un modèle, une référence par exemple le droit distingue les biens meubles des biens immeubles.

1) Les caractères propres à toute règle

A) Caractère général et impersonnel de la règle de droit :

Elle est destinée à connaître un nombre indéterminé d’affaire, elle ne désigne personne en particulier.

B) la finalité sociale de la règle de droit :

L’objectif est d’organiser la vie en société

La règle morale et de religion concerne plus l’individu mais parfois leurs objectifs sont commun (ex : la loi, la religion et la morale accuse le crime)

Parfois leurs objectifs ne sont plus communs mais l’objectif de toutes ces règles est de mieux vivre en société.

C) Le critère extérieur de la règle de droit :

Extérieur à l’individu, ca n’est pas lui qui se l’impose tout seul.

Un groupe impose une règle à la société.

2) Le caractère obligatoire de la règle de droit

L’individu qui ne respecte pas la règle de droit va être sanctionné par l’état avec la possibilité de recourir à la force publique.

Ce qui distingue la règle de droit des autres règles est une sanction de l’état.

La règle de droit est obligatoire et sanctionnée pour éviter l’anarchie

Il y a des règles impératives : celles auxquelles ont ne peut jamais déroger.

Il y a aussi des règles supplétives : elles vont s’appliquer si les individus n’ont pas prévus autre chose (si il n ‘y a pas d’autres possibilités)

Il existe plusieurs types de sanctions pour simplifier on peut réduire à 3 types de sanctions :

- L’exécution, lorsqu’on va convaincre un individu à exécuter ses obligations soit de manière directe soit indirecte.

- La réparation, il peut s’agir de la nullité c’est la sanction d’un acte juridique qui n’est pas valable : il va être déclaré nul.

Le versement de dommages et intérêts : versement d’une somme d’argent pour compenser un préjudice (souvent sanction en matière de responsabilité)

- La punition, sanction qui relève du droit pénal, lorsqu’une infraction est commise elle sera sanctionnée (amende ou/et prison)

SECTION 2 : LA DIVERSITE DE LA REGLE DE DROIT

Cette diversité provient tt d’abord des objets divers sur lesquelles porte la règle de droit.

La diversité vient aussi de la diversité des sources de la règle de droit

(ex : source nationale : état)

1) Le droit objectif

L’ensemble des règles qui permettent de vivre en société

Se divise en plusieurs branches : droit national et international

A) Le droit international

1) Le droit international privé :

L’ensemble des règles qu’il faut appliquer dans les relations avec un étranger.

Ou des règles qui vont s’appliquer aux sujets ou aux biens situés à l’étranger.

2) le droit international public :

Règles qui vont s’appliquer dans les relations des états entre eux, tribunaux spécifiques pour régler les conflits : cour de justice internationale.

3) le droit communautaire ou européen :

Il joue désormais un rôle fondamental y compris en France :

- Les règlements européens, qui sont généraux et qui s’appliquent à tout les individus.

- Les directives européennes, elles ne s’appliquent pas immédiatement, elles s’adressent aux états qui ont un certain délai pour se mettre en conformité avec la directive.

- Cour de justice des communautés européennes

B) Le droit national

Il se divise en deux : droit public et privé

1) Le droit public :

Il a pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, il va s’appliquer entre administrations et dans les rapports entre particuliers et administrations. On peut le subdiviser en 2 :

- Le droit constitutionnel qui vise l’organisation de l’Etat et détermine les droits et les libertés (notre constitution 1958) .

- - Le droit administratif qui vise la structure de l’administration

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