La Comparaison Entre CDD Et CDI
Recherche de Documents : La Comparaison Entre CDD Et CDI. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Anastasia_38 • 2 Octobre 2014 • 647 Mots (3 Pages) • 3 280 Vues
Comment encadrer de manière équitable les relations de travail entre l’employeur et le salarié pour ainsi permettre la réalisation des objectifs communs ?
Introduction :
Le contrat de travail est un encadrement juridique nécessaire pour protéger les intérêts des salariés. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel l’employé s’engage à travailler pour un employeur, sous sa direction et son contrôle contre une rémunération.
Parmi les contrats de travail il existe ; le CDI (contrat à durée indéterminée), le CDD (contrat à durée déterminée), le CTT (contrat de travail temporaire), les contrats de formation en alternance, les contrats aidés.
Dans cette étude, je vais étudier la différence entre le contrat à durée indéterminée et le contrat à durée déterminée.
I. Les contrats de travail
A. CDI
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. Il peut être conclu par écrit ou par entente verbale entre l'employeur et le salarié. Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération.
Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié. Un contrat écrit n'est pas obligatoire, sauf en cas de signature d'un CDI à temps partiel ou d'un CDI intermittent ou si la convention collective applicable l'exige. En l'absence de rédaction écrite du contrat, l'employeur doit remettre au salarié un document écrit, lors de l'embauche, précisant la date d'embauche, les références de l'organisme de Sécurité sociale, les coordonnées de l'entreprise, le lieu de travail et la fonction occupée. Si le salarié est étranger et que le contrat est écrit, une traduction du contrat doit être rédigée dans la langue du salarié, sur sa demande. Si le salarié à moins de 18 ans, il ne peut pas signer son contrat sans l’autorisation de son représentant légal, sauf s'il est émancipé.
Le contrat peut être suspendu par le salarié en cas de maladie, maternité, accident, congé pour convenances personnelles, grève, et par l'employeur en cas de mise à pied pour raisons disciplinaires ou économiques, chômage partiel, cas de force majeure.
B. CDD
Le contrat de travail à durée déterminée doit être écrit, sinon il sera dit contrat à durée indéterminée. Le nouveau code du travail indique que le contrat doit comporter la définition précise de son motif. Le contrat à terme précis doit prévoir la date d'échéance de son terme et la durée totale du contrat sous peine d'être requalifié en contrat à durée indéterminée et de faire l'objet de sanctions pénales. En principe, la durée maximale des CDD conclus à terme précis
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